Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses reparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 juillet 1887, portant création d'une commune à Nabeul;
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies Municipales de la Ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1955, portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1955-56 et notamment son article 98;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées de la cité Néapolis 2 dans la ville de Nabeul.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visés fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 9 avril 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba