Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 88-12 du 3 juin 1980, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret N° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination de Monsieur Lessaâd Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 80-199 du 19 février 1980, chargeant Monsieur Jameleddine Saâdallah (ex Ben Aissa), Ingénieur en Chef des fonctions de directeur des forêts au Ministère de l'Agriculture.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jameleddine Saâdallah (ex Ben Aissa), ingénieur en chef, chargé des fonctions de Directeur des Forêts au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Jameleddine Saâdallah (ex Ben Aissa) est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 19 février 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI