Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret N° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination de Monsieur Lassaâd Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 80-141 du 11 février 1980, chargeant Monsieur Abdelmajid Bérioui, inspecteur Principal des Services Financiers des fonctions de chef de service de l'ordonnancement, du personnel fonctionnaire et du matériel à la direction des affaires administratives et financières au Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelmajid Bérioui, inspecteur des services financiers chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement du personnel fonctionnaire et du matériel à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 11 février 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de la Santé Publique
NOMINATION