Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret N° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination de Monsieur Lassaâd Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 80-141 du 11 février 1980, chargeant Monsieur Kacem Mohamed Hédi, Administrateur du Gouvernement des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et de l'Inventaire des stocks à la direction des affaires administratives et financières au Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Kacem Mohamed Hédi, administrateur du gouvernement, chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et de l'inventaire des stocks à la direction des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 11 février 1980, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI