Ministère de l'Intérieur

Décret N° 80-501 du 7 mai 1980, déterminant les circonscriptions électorales municipales et la répartition des sièges par circonscription

Publié au Journal Officiel n° 30 du 20 mai 1980, page 1404

Tableau N° 1

— Page 1316 : Rétablir les circonscriptions de la Commune de Sfax comme suit :

CommunesCirconscriptionComposition
Gouvernorat de Sfax
Sfax1ère circonscription
2ème circonscription
3ème circonscription
4ème circonscription
5ème circonscription
6ème circonscription
7ème circonscription
8ème circonscription
1er et 2ème secteur
Sidi Mansour
Chihla
Gwenda
Er-Rabodh 3-4-8
Cité El Habib
Menzel Chaker 5-7
9ème secteur

Le reste sans changement.

— page 1320 lire :

CommunesCirconscriptionComposition
Gouvernorat de Monastir
Benane Bodher1ère circonscription
2ème circonscription
Benane Bodher

Au lieu de :

Gouvernorat de Monastir
Benane BodherCirconscription unique

TABLEAU N° 2

— Page 1321 : Rétablir le nombre de sièges dans la Commune de Sfax comme suit :

CommunesCirconscriptions
Electorales
Nbre de Sièges
Gouvernorat de Sfax
Sfax1ère circonscription8
2ème circonscription4
3ème circonscription2
4ème circonscription3
5ème circonscription9
6ème circonscription3
7ème circonscription6
8ème circonscription5

— Page 1324 : Lire :

CommunesCirconscriptions
Electorales
Nbre de Sièges
Gouvernorat de Monastir
Benane Bodher1ère circonscription9
2ème circonscription3

Au lieu de :

Gouvernorat de Monastir
Benane BodherCirconscription unique

NOMINATION

Citer : Décret n° 80-501 du 7 mai 1980, JORT n° 30 du 20 mai 1980, p. 1404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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