Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales;
Vu le décret du 25 avril 1985, portant création de la commune de Hergla;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Hergla dans sa séance du 9 juin 1979;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat de Sousse dans sa séance du 6 mars 1980;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Hergla est modifié suivant la ligne polygonale figurant en liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
A l'Est : Le rivage de la mer à partir d'un point prolongeant une direction perpendiculaire (côte 17) à l'ancienne route romaine jusqu'à un point Nord du rivage à environ 4.500 m au Nord du village de Hergla et à 2.700 m au Sud de Bordj El Madfoun.
Au Nord-Ouest : Du point précité, la limite prend une direction Sud-Ouest jusqu'à l'intersection de Sebka Halk El Menzel et la route reliant la ville de Hergla à la G.P. 1.
Au Sud et à l'Ouest : La limite commence du rivage de la mer, rejoint la chaussée de l'ancienne route romaine puis se confond avec le bord Nord de Sebka Halk El Menzel jusqu'à la voie reliant la ville de Hergla à la route G.P. 1.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la municipalité de Hergla devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A compter de la publication du présent décret, le Président de la commune de Hergla assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la municipalité de Hergla devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 mai 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI