Décret N° 80-594 du 15 mai 1980, autorisant la commune de Boumerdès à contracter un emprunt à moyen terme de 3.900 dinars pour l'achat de matériel

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget de collectivités locales;

Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;

Vu le décret du 31 décembre 1987, portant création d'une commune à Boumerdès;
Vu la délibération du conseil municipal de Boumerdès en date du 20 mai 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances;

Décretons :

Article Premier. — La commune de Boumerdès est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 3.900 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achat de matériel.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le Président de la commune de Boumerdès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 mai 1980

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Rectificatif au J.O.R.T. N° 28 du 9 mai 1980