Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales;
Vu le décret du 19 novembre 1942, portant création de la commune de Hammamet;
Vu le décret du 2 avril 1974, portant extension du périmètre communal de Hammamet;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Hammamet dans sa séance du 2 décembre 1978;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat de Nabeul dans sa séance du 5 mars 1980;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Hammamet est modifié suivant la ligne polygonale A, B, C, D, E, F, G, H figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
La limite part de l'intersection de la route vicinale de Silionville avec le rivage de la mer.
De ce point, la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant la route de Silionville jusqu'à sa rencontre avec la route de moyenne communication reliant Nabeul à Hammamet.
De-là, la limite épouse la dite route dans la direction Ouest et après un parcours de 150 mètres environ rencontre une piste sans nom, de ce point la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant la dite piste sur un parcours de 500 mètres environ jusqu'au point «A» mentionné sur la carte d'Hammamet au 1/50.000e.
De ce point «A», la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une ligne arbitraire jusqu'au marabout de Sidi-Khélas (côté 28 de la carte d'Hammamet au 1/50.000e).
Du Marabout de Sidi Khélas, la limite continue dans la même direction en suivant une ligne arbitraire jusqu'au marabout de Sidi Maâmer, passant successivement par les côtes 41 et 52 de la carte d'Hammamet au 1/50.000e.
Du marabout de Sidi Maâmer, la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant toujours une ligne arbitraire jusqu'au point «B» mentionné sur la carte d'Hammamet au 1/50.000 (lieu d'intersection de la piste de henchir Ennabka avec Oued El Hadjar).
De ce point «B», la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant le cours de l'Oued El Hadjar jusqu'à sa rencontre avec le chemin dénommé « Trik El Ghrouss ».
De-là, la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant le dit chemin jusqu'à sa rencontre avec l'Oued El Faouara.
De ce point, la limite se dirige toujours vers le Nord-Ouest en suivant un chemin dénommé « Trik El Faouara » jusqu'à sa rencontre avec la route méjant à la Caserne de Bir Bou Rekba.
p. 1403De-là, la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant une ligne arbitraire jusqu'à sa rencontre avec la route de grand parcours reliant Tunis à Sousse au point «C» mentionné sur la carte d'Hammamet au 1/50.000e.
De ce point «C», la limite épouse la dite route dans la direction Sud-Ouest et après un parcours de 500 mètres environ rencontre un chemin sans nom.
De-là, la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant le dit chemin sur un parcours de 800 mètres environ jusqu'au point «D» mentionné sur la carte d'Hammamet au 1/50.000e.
De ce point «D», la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une ligne arbitraire jusqu'à sa rencontre avec l'Oued El Assouad.
De-là, la limite suit le cours du dit Oued jusqu'à la rencontre de la route d'El Atrache.
De ce nouveau point, la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une ligne arbitraire jusqu'à sa rencontre avec la voie ferrée de Tunis à Sousse.
De-là, la limite épouse la voie ferrée dans la direction Sud-Ouest jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Moussa au point «E» mentionné sur la carte de Bou-Ficha au 1/50.000e.
De ce nouveau point «E», la limite se dirige vers le Sud-Est en suivant le cours de l'Oued Moussa jusqu'au point «F» mentionné sur la carte d'Hammamet au 1/50.000e.
De ce point «F», la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une ligne arbitraire et après un parcours de deux kilomètres environ rencontre un chemin conduisant au Bordj de Bir - Bouita au point «G» mentionné sur la carte de Bou-Ficha au 1/50.000e.
De ce point, la limite se dirige vers le Sud-Est en suivant le chemin précité jusqu'au Bordj de Bir-Bouita situé sur la route de grand parcours de Tunis à Sousse.
De-là, la limite se dirige vers le Sud-Est et après un parcours de huit cent mètres environ rejoint le rivage de la mer au point «H» mentionné sur la carte d'Hammamet au 1/50.000e.
De ce point «H», la limite suit le rivage de la mer dans une direction généralement Nord-Est jusqu'au point de départ de notre délimitation situé à la rencontre de la route de Billonville avec le rivage.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la municipalité de Hammamet devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A compter de la publication du présent décret, le Président de la commune de Hammamet assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la municipalité d'Hammamet devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 mai 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI