Décret N° 80-732 du 28 mai 1980, portant définition des pièces constituées du Plan Directeur d'Urbanisme

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 5 de ce Code;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le Plan Directeur d'Urbanisme se compose d'un rapport et de documents graphiques

Art. 2. — Le rapport présente :

a) L'analyse exhaustive du contenu socio-économique et géographique du territoire concerné, compte tenu de ses relations avec les régions avoisinantes, les principales perspectives de son développement économique et social, en fonction notamment du développement démographique.

b) Le parti d'aménagement adopté et sa justification compte tenu des perspectives de l'équilibre à préserver entre le développement urbain et l'aménagement rural et de l'utilisation optimale des grands équipements existants ou prévus, ainsi que des orientations concernant l'utilisation des sols.

c) L'indication des principales phases de réalisation.

d) Les incidences financières des options retenue aux différents horizons projetés.

Art. 3. — Les documents graphiques établis à des échelles allant du 1/50.000 au 1/10.000 font apparaître :

a) La destination générale des sols

b) Les zones d'extension des agglomérations et les secteurs nécessitant une restructuration, une rénovation ou une réhabilitation

c) Les sites à préserver, ainsi que les principaux espaces libres à maintenir ou à créer.

d) La localisation des principales activités socio-économiques et des équipements d'intérêt général les plus importants.

e) L'organisation générale de la circulation et des transports avec le tracé des principales infrastructures voierie, et le cas échéant, des moyens de transport en sle propre.

f) Les éléments essentiels des réseaux d'énergie, d'eaux et d'assinissement ainsi que du système d'élimination des déchets et ordures ménagères.

g) Première phase de réalisation du plan.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 mai 1980

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI