Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 24 de ce Code;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le plan d'aménagement de détail comprend :
1) Un rapport indiquant le programme des constructions par type, des installations et équipements publics ou privés, des stationnements et des espaces verts. Le rapport justifie la comptabilité du plan avec les dispositions du plan d'aménagement, s'il existe, et expose la situation foncière des terrains des périmètres considérés.
2) Un ou plusieurs documents graphiques établis au 1/2000e ou 1/1000e ou au 1/500e indiquant :
a) Le périmètre à l'intérieur duquel s'appliquent les dispositions du règlement visé ci-après.
b) L'affectation des sols.
c) Le tracé et les caractéristiques des principaux réseaux d'eau et d'assainissement ainsi que des différentes voies à conserver, à modifier ou à créer, devant desservir les différentes unités foncières.
d) Les emplacements réservés aux ouvrages publics, aux équipements, aux stationnements, aux espaces libres et espaces verts.
e) Les servitudes d'urbanisme.
3) Un règlement établi sur le même modèle que celui des plans d'aménagement. Si le règlement du plan d'aménagement existe déjà, celui du plan de détail peut le reprendre intégralement et éventuellement le compléter.
Pour les périmètres d'intervention foncière, le dossier est complété par une étude économique et foncière déterminant notamment l'échéancier de réalisation du programme d'aménagement.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mai 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI