Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975 et le décret N° 78-328 du 16 mars 1978, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-533 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère du Plan;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 80-542 du 9 mai 1980, portant nomination de Monsieur Mouhebeddine Hamza en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de Secrétaire Général du Ministère du Plan et des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mouhebeddine Hamza, Secrétaire Général du Ministère du Plan et des Finances, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services du Ministère du Plan et des Finances à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 9 mai 1980, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 1980
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI