Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 7 juin 1980, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 35 du 13 juin 1980, page 1615

Le Ministre du Plan et des Finances;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 75-533 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère du Plan;

Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975 et le décret N° 78-328 du 16 mars 1976, portant organisation du Ministère des Finances;

Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination du Ministère du Plan et des Finances;

Vu le décret N° 79-150 du 14 février 1979, chargeant Monsieur Abdelwahab Garrouk, des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahab Zarrouk, Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances tous actes entrant dans le cadre des Attributions de la Direction des Affaires Administratives et Financières à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 juin 1980

Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 7 juin 1980, JORT n° 35 du 13 juin 1980, p. 1615.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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