Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements Publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi des Finances pour la Gestion 1980;
Vu la loi n° 79-67 du 31 décembre 1979, portant fixation du Budget de capital pour la gestion 1980;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances, modifié par le décret n° 78-325 du 16 mars 1978;
Vu le décret n° 75-768 du 10 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances tel que modifié ou complété par les décrets n° 76-18 du 7 janvier 1976, 76-342 du 19 mars 1976, 76-397 du 7 mai 1976, 77-88 du 24 janvier 1977, 77-559 du 22 juin 1977, et n° 77-858 du 22 octobre 1977;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Décrétons :
Article Premier. — Sont transférés à compter du 1er janvier 1980 du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique au Ministère du Plan et des Finances (Direction de la comptabilité Publique) les emplois suivants :
2 Intendants :
1 de l'Office National des œuvres Universitaires
1 de l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information.
5 Administrateurs :
1 de la Faculté de Médecine de Tunis
1 de la Faculté des Lettres de Tunis
1 de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Sfax.
1 de la Faculté des Sciences et Techniques de Monastir
1 de l'École Nationale des Ingénieurs de Tunis
2 Attachés d'Intendance :
1 de l'Office National des œuvres Universitaires
1 de l'École Nationale des Ingénieurs de Gabès
4 Attachés d'Administration :
1 de la Faculté des Sciences de Tunis
1 de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme.
1 de la Faculté de Médecine de Sfax.
1 de l'Office National des œuvres Universitaires
2 Economies :
1 de l'Office National des œuvres Universitaires
1 de la Faculté des Sciences Techniques de Monastir.
5 Secrétaires d'Administration :
1 de l'École Normale Supérieure
1 de l'École Normale Supérieure de l'Enseignement Technique.
1 de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes
1 de l'Office National des œuvres Universitaires
1 Instituteur de l'Institut des Hautes Études de Commerce.
1 Instituteur de l'Enseignement Technique de la Faculté des Sciences Techniques de Sfax.
4 Commis d'Administration :
1 du Centre d'Etude et de la Recherche Economique et Sociale.
1 de la Faculté de Droit de Tunis.
2 de l'Office National des Oeuvres Universitaires.
1 Surveillant de l'Enseignement Supérieur de l'Office National des Oeuvres Universitaires.
Art. 2. — 5 emplois d'Administrateurs du gouvernement seront transformés en 5 emplois d'Intendants.
4 emplois d'Attachés d'Administration seront transformés en 4 emplois d'Attachés d'Intendance.
5 emplois de Secrétaires d'Administration, l'emploi d'Instituteur et l'emploi d'Instituteur de l'Enseignement Technique, seront transformés en 7 emplois d'Economes.
1 emploi de Surveillant de l'Enseignement Supérieur sera transformé en 1 emploi de Commis d'Administration.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juin 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
DELEGATION DE SIGNATURE