Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à l'arrangement relatif à la viande bovine, annexé à la présente loi, conclu à Genève le 12 avril 1979.
La présence loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais le Carthage, le 18 juin 1980
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 10 juin 1980.
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba