Lois

Loi N° 80-3 du 18 juin 1980, autorisant l'adhésion de la Tunisie à l'arrangement relatif à la viande bovine conclu à Genève le 12 avril 1979 (1)

Publié au Journal Officiel n° 36 du 20 juin 1980, page 1670

Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à l'arrangement relatif à la viande bovine, annexé à la présente loi, conclu à Genève le 12 avril 1979.

La présence loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais le Carthage, le 18 juin 1980

(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 10 juin 1980.

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

p. 1671

Citer : Loi n° 80-3 du 18 juin 1980, JORT n° 36 du 20 juin 1980, p. 1670.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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