Au nom du Peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale de Motoculture, à concurrence de six cent mille dinars (600.000 D.).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 18 juin 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 10 juin 1980.
INTERPRETE
NOTAIRE