Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le Cahier des Charges et leurs annexes relatifs au permis Thala Makthar, signés à Tunis le 25 mai 1979 entre l'État Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et « Total Exploration Tunisie » d'autre part.
Art. 2. — L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et « Houston Oil and Minerals of Tunisia Inc » sont admises au bénéfice des dispositions spéciales, instituées par le décret du 13 décembre 1948 relatif à la recherche et à l'exploitation de substances minérales du second groupe et par les textes qui l'ont modifié ou complété.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais le Carthage, le 18 juin 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 10 juin 1980.
Art. 2. — L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et « Total Exploration Tunisie » sont admises au bénéfice des dispositions spéciales, instituées par le décret du 13 décembre 1948 relatif à la recherche et à l'exploitation des substances minérales du second groupe et par les textes qui l'ont modifié ou complété.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 18 juin 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba