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Loi N° 80-39 du 18 juin 1980, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 8 février 1980, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au financement du projet d'irrigation du Sud-Tunisien (1)

Publié au Journal Officiel n° 36 du 20 juin 1980, page 1671

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Washington le 8 février 1980 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au financement du projet d'irrigation du Sud-Tunisien.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais le Carthage, le 18 juin 1980

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 10 juin 1980.

Citer : Loi n° 80-39 du 18 juin 1980, JORT n° 36 du 20 juin 1980, p. 1671.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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