Arrêté du Premier Ministre du 27 juin 1980, autorisant la construction de la dérivation 17,320 KV et de deux postes de transformation du village Ouled Ahmed Ben Saad à Gafsa

Le Premier Ministre;

Vu le décret du 30 mai 1922, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 13 octobre 1867, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;

Vu le certificat d'affichage et de non opposition du Gouverneur de Gafsa;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement et de l'Habitat, des Transports et des Communications et de l'Economie Nationale;

Arrête :

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17,320 KV et de deux postes de transformation du village Ouled Ahmed Ben Saad à Gafsa, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gas et ceux de l'entreprise chargés par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la dérivation et des postes sus-visés, à pénétrer dans les pro-

priétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 24 septembre 1979 au siège du gouvernorat de Gafsa.

Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Gafsa et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la dérivation et les 2 postes mentionnés ci-dessus.

Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement et de l'Habitat, des Transports et des Communications et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 27 juin 1980

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI