Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 8 mai 1980, sous le n° 297.232 par laquelle Monsieur le Président-Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre et agissant au nom et pour le compte de cet office, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Oued El Massouge », gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherches est le signal géodésique de Sidi Fallah - côté 758m, latitude : 39°G 25° 18'9", longitude : 7°G 09° 38'8 - carte du Djebel Semmama au 1/50.000.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est, passant à 1300 m au Nord du repère ci-dessus défini.
Limite-Est : Droite BC de direction Nord-Sud, passant à 3500 m à l'Est du repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest, passant à 700 m au Sud du repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord, passant à 1500 m à l'Est du repère ci-dessus défini.
Remarques : Les limites Ouest du présent permis et Est du permis N° 297.231 sont en partie communes. Les limites Nord du présent permis et Sud du permis N° 297.233 sont communes.
Art 2. — La durée du présent permis de recherches est fixé à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 27 juin 1980
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdellaziz LASRAM
VU
Mohamed MZALI
Le Premier Ministre