Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 juin 1980, portant deuxième renouvellement du permis de recherches de substances minérales du second groupe, dit « Permis Marin Centre Oriental »

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 73-39 du 23 juillet 1973, portant approbation de la convention du cahier des charges et leurs annexes, signée à Tunis, le 17 mai 1973, entre l'État-Tunisien d'une part et les Sociétés :

Agip SPA, ci-après appelée AGIP;

Amoco Tunisia Oil Company (ci-après appelée AMOCO);

Total Exploration Tunisie (ci-après appelée TOTAL);

Vu l'arrêté du 27 février 1973, portant institution du permis de recherche de substances minérales du deuxième groupe, dit permis Marin Centre Oriental, au profit des Sociétés précitées;

Vu l'arrêté du 21 mai 1975, portant autorisation de cession partielle au profit de Shell Tunirex des droits et obligations détenus par AGIP SPA dans le permis marin centre oriental;

Vu la cession totale des droits et obligations détenus par AGIP SPA à AGIP Africa;

Vu l'arrêté du 10 avril 1978, portant premier renouvellement du permis Marin Centre Oriental;

Vu la demande de 2ème renouvellement déposée à la Direction des Mines et de la Géologie le 20 novembre 1979 et enregistré sous les numéros 280.334 à 283.213 inclus, portant sur 2880 périmètres élémentaires soit 11.520 kilomètres carrés;

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 22 janvier 1980;

Vu le rapport du Directeur de l'Energie;

Arrête :

Article Unique. — Est renouvelé au profit des Sociétés AMOCO, TOTAL, SHELL TUNIREX et AGIP AFRICA, pour une période de deux années et demi, prenant fin le 23 juillet 1982, le permis de recherches de substances minérales du second groupe, dit « Permis Marin Centre Oriental ».

Le permis renouvelé, après réduction réglementaire de surface couvrira 2880 périmètres élémentaires soit 11 520 km².

Il est délimité par les sommets définis par les repères suivants (extrait du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les Mines)

Tunis, le 27 juin 1980
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdellaziz LASRAM