Le Premier Ministre;
Vu le décret du 30 mai 1922, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage et de non opposition;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement et de l'Habitat, des Transports et des Communications et de l'Economie Nationale ;
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction des dérivations 30 KV et de cinq postes de transformation d'un groupe d'abonnés à Choot Khanfous - Korba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien des dérivations et des postes sus-visés, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 27 décembre 1979 au siège de la délégation de Menzel Temime.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par les dérivations et les postes mentionnés ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement et de l'Habitat, des Transports et des Communications et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 27 juin 1980
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI