Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 79-393 du 2 avril 1979, portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1979, chargeant Monsieur Mustapha Chaouch, administrateur du gouvernement, des fonctions de Sous-Directeur des affaires financières par intérim au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Décrétons
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Chaouch, Sous-Directeur des Affaires Financières par intérim est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mustapha Chaouch est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juillet 1980
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI