Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code électoral, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment les articles 42, 43 et 106 du même code; Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les élections de la circonscription de Sidi Bouzid sont convoquées le dimanche 21 septembre 1980 à des élections partielles organisées pour combler une vacance serveuse dans un siège à l'assemblée nationale affecté au gouvernorat de Sidi Bouzid.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Art. 3. — Les déclarations de candidatures, prévues à l'article 92 du code électoral, pourront être déposées du dimanche 24 août au samedi 6 septembre 1980 inclus.
Art. 4. — La campagne électorale est fixée du dimanche 7 septembre au samedi 20 septembre 1980 inclus.
p. 1945Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 juillet 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI