Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code électoral, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les articles 42, 43, 131, 135 et 132 du dit code.
Vu les décisions de la commission du contentieux prévus par l'article 120 du Code électoral consistant à considérer irrégulières les élections qui se sont déroulées le 25 mai 1980 dans la commune de Bouargoub (arrêté du 11 juin 1980), la commune d'Exaokra, la circonscription de Sidi Béchir, la deuxième et troisième circonscriptions de Ben Arous (arrêtés du 18 juin 1980);
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les électeurs des communes de Bouargoub, Exaokra, de la circonscription de Sidi Béchir de la commune de Tunis et de la deuxième et la troisième circonscription de Ben Arous sont convoqués le dimanche 17 août 1980 à des nouvelles élections communales.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures.
Art. 3 — Les déclarations des candidatures pourront être déposées à partir du dimanche 3 au samedi 9 août 1980 inclus.
Art. 4. — La campagne électoral est fixée du dimanche 10 au samedi 16 août 1980 inclus.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 juillet 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
INDEMNITE