Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la convention de crédit, annexée à la présente loi, d'un montant de treize millions six cent trente quatre mille cinq cent quatre vingt dix Francs Français (15.634.690 F.F.) conclue à Tunis le 13 mars 1980 entre la République Tunisienne d'une part et le crédit Lyonnais, l'Union Tunisienne des Banques et la Banque Française du Commerce extérieur à Paris, d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès le 25 juillet 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 23 juillet 1980.