Arrêté du Premier Ministre du 28 juillet 1980, fixant la liste et les attributions des Commissions Nationales du VIe plan

Le Premier Ministre;

Vu le décret N° 80-391 du 9 avril 1980, portant organisation du VIe Plan du développement économique et social et notamment ses articles 5, 15 et 16;

Sur proposition du Ministre du Plan et des Finances;

Après avis des Ministres concernés:

Arrête :

Article Premier. — La liste des commissions nationales sectorielles prévues par les articles 5 et 13 du décret sus-visé n° 80-391 du 9 avril 1980 est fixée comme suit :

1) Commission de l'Agriculture et de la Pêche
2) Commission de l'Hydraulique
3) Commission des Mines
4) Commission de l'Energie
5) Commission de l'Industrie et de l'Artisanat
6) Commission du Commerce et des Circuits de Distribution
7) Commission du Tourisme
8) Commission de l'Education
9) Commission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
10) Commission du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la protection sociale
11) Commission des Transports et des Communications
12) Commission de la Culture et de l'Information
13) Commission de la Santé Publique
14) Commission de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Assainissement
15) Commission de la Jeunesse et des Sports
16) Commission de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

Art. 2. — Les commissions ci-dessus créées doivent procéder :

— à l'étude de la situation actuelle du secteur ou domaine concerné compte tenu notamment de l'évolution de la décennie écoulée;
— à l'étude approfondie de l'avenir prévisible du secteur ou domaine de leur compétence;

— au recensement des problèmes que cette étude prospective fait apparaître;
— à la détermination des objectifs possibles et à la définition des principes qui devraient inspirer les politiques à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Art. 3. — La liste des commissions nationales de synthèse prévues par les articles 5 et 15 du décret sus-visé n° 80-391 du 9 avril 1980 est fixée comme suit :

1) Commission de l'orientation, des objectifs et de l'équilibre général;
2) Commission de l'éducation, de la formation et de l'emploi;
3) Commission des revenus, des prix et de la productivité;
4) Commission du développement et de l'équilibre régional;
5) Commission de la réforme financière et du financement.

Art. 4. — Les attributions des Commissions Nationales de synthèse ci-dessus créées sont les suivantes :

1 — La commission de l'orientation des objectifs et de l'équilibre général est chargée d'examiner les principaux objectifs du VIe plan; elle est consultée sur le modèle du développement, les équilibres globaux et sectoriels du VIe plan ainsi que les conséquences sur ces équilibres des politiques alternatives portant notamment sur les domaines de la croissance économique, de l'emploi, des revenus, du financement et des échanges avec l'extérieur. Elle traitera plus particulièrement les problèmes de l'entreprise publique et de l'exportation.

2 — La commission de l'éducation, de l'emploi et de la formation est chargée d'assurer la synthèse des travaux des trois commissions nationales sectorielles de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et de l'emploi et de la formation de manière à assurer l'éducation nécessaire entre le système de formation dans son ensemble, et les besoins de l'économie en cadres et en main-d'oeuvre de différents niveaux. La commission est chargée également d'étudier les défaillances et inadaptations existantes, et les moyens les plus adéquats d'organiser une confrontation permanente entre la demande du système économique et la production du système éducatif et de formation de façon à limiter les doubles emplois et à obtenir un meilleur équilibre aussi bien en quantité qu'en qualité.

3 — La commission des revenus des prix et de la productivité est chargée d'étudier les perspectives d'évolution des revenus ainsi que leur répartition entre les différentes catégories sociales et d'examiner les voies et moyens permettant d'atteindre les objectifs dans ce domaine notamment en ce qui concerne les revenus et le niveau des catégories de population les moins favorisées. Elle doit examiner en fonction des objectifs généraux, les divers aspects des politiques de salaires, de prix et de productivité.

4 — La commission du développement et de l'équilibre régional est chargée d'examiner la politique et les perspectives de développement régional

et d'étudier les voies et moyens à mettre en œuvre, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, pour assurer une meilleure répartition de l'activité entre les différentes régions du pays et plus particulièrement pour réaliser la promotion du monde rural.

5 — La commission de la réforme financière et du financement a pour mission d'examiner les problèmes relatifs aux finances publiques, au système financier, au financement extérieur et à la coopération, d'étudier sous l'aspect financier les prévisions à moyen terme notamment en ce qui concerne le montant de l'épargne globale, les besoins et capacités de financement des différents agents et d'examiner les voies et moyens pour assurer la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation du VIe plan. Elle traitera en particulier les problèmes de monnaie, de crédit, d'organisation bancaire, de statut de l'investissement et de la réforme fiscale.

Tunis, le 28 juillet 1980

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

DELEGATION DE SIGNATURE