Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 80-973 du 30 juillet 1980, portant ouverture de crédits complémentaires

Publié au Journal Officiel n° 45 du 12 août 1980, page 2012

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 67-83 du 5 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 40 et 49 bis;

Vu la loi N° 72-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi N° 79-86 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour la gestion 1980;

Vu le décret N° 79-1030 du 21 décembre 1979, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1980;

Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Est autorisée l’ouverture par prélèvement sur le Chapitre des Dépenses Imprévues, des crédits complémentaires ci-après répartis au profit des Chapitres ci-dessous désignés du Budget, Titre I gestion 1980

DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Chapitre XXIDinarsChapitre IIDinars
Dépenses ImprévuesPrésidence de la République
Art. 90. — Dépenses Imprévues.2.000.000Art. 71. — Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel116.000
Total116.000
p. 2013
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
DinarsChapitre VI
Ministère de l'Intérieur
Dinars
Art. 30. — Rémunération d'activités : personnel prévu par la loi des cadres ...75.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative ...1.090.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions ...100.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés ...25.000
Total1.290.000
Chapitre X
Ministère de l'Information
et des Affaires Culturelles
Section I. — Information
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel ...119.000
Total119.000
CHAPITRE XII
Ministère de l'Equipement
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organisme assimilés ...300
Total300
Chapitre XIII
Ministère de l'Agriculture
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organisme assimilés ...6.000
Art. 62. — Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices) ... à243.000
Total249.000
Chapitre XV
Ministère de la Santé Publique
Art. 40. — Dépenses de Matériel et de Gestion administrative ...100.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organisme assimilés ...30.700
Total130.700
Chapitre XIX
Ministère des Affaires Sociales
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organisme assimilés ...55.000
Total55.000
Chapitre XX
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Art. 61. — Intervention Indirecte de l'Etat dans le Domaine Economique ...40.000
TOTAL GENERAL2.000,0TOTAL GENERAL2.000.000
p. 2014

Art. 2. — Est modifié comme suit le Tableau « E » Budget rattaché pour ordre au Budget Général de l'Etat

l'Etat annexé à la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour la gestion 1980.

GESTION 1980
Tableau E. — Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat

N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RecettesDépenses
DinarsDinars
Ministère de l'Intérieur
32Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis (El Ouardia)157.000157.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur3.327.8603.327.860
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
6Faculté de Médecine de Sousse239.320239.320
TOTAL6.355.2006.355.200
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.19.881.30019.881.300
Ministère de l'Équipement
10Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Gabès24.48024.480
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Équipement2.215.8002.215.800
Ministère de l'Agriculture
D. Etablissements de Formation Professionnelle :
26Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia42.80042.800
TOTAL1.332.3301.332.330
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture9.601.0209.601.020
Ministère de la Santé Publique
A. Instituts — Centres et Répitaux Universitaires :
7Centre de Neurologie263.700263.700
TOTAL8.636.7008.636.700
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique13.918.70013.918.700
Ministère des Affaires Sociales
1Institut National de Protection de l'Enfance170.500170.500
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales1.003.7001.003.700
Total des Budgets des Etablissements rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat69.087.30069.087.300
p. 2015

Art 3 — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 juillet 1980

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

Citer : Décret n° 80-973 du 30 juillet 1980, JORT n° 45 du 12 août 1980, p. 2012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Plan et des Finances