Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 80-1000 du 7 août 1980, pris en application de la loi n° 80-59 du 1er août 1980, modifiant la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour la gestion 1980

Publié au Journal Officiel n° 45 du 12 août 1980, page 2015

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 37-51 du 6 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 50;

Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980;

Vu la loi N° 80-59 du 1er août 1980, modifiant la loi de finances pour la gestion 1980;

Vu le décret N° 79-1038 du 31 décembre 1979, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1980;

Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Le tableau « A » annexé au décret sus-visé N° 79-1038 du 31 décembre 1979 est modifié comme suit :

GESTION 1980
TABLEAU A. — BUDGET DES DEPENSES

NUMEROS des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
Dinars
Chapitre IV. — Ministère de la Justice
30Rémunération d'activités, personnel prévu par la loi des cadres5.071.000
Total du Chapitre IV6.384.000
Chapitre V. — Ministère des Affaires Etrangères
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés8.929.000
Total du Chapitre V12.880.000
Chapitre VI. — Ministère de l'Intérieur
30Rémunération d'activités : personnel prévu par la loi des cadres36.552.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative8.209.000
Total du Chapitre VI51.173.000
Chapitre VIII. — Ministère de l'Education Nationale
30Rémunération d'activités : personnel prévu par la loi des cadres103.465.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.571.000
Total du Chapitre VIII124.263.000
Chapitre XI. — Ministère des Finances
Section I : Intérêts de la Dette
20Intérêts de la Dette à long, moyen et court terme53.463.000
Total de la Section I58.000.000
Total du Chapitre XI306.538.000
p. 2016
NUMEROS des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits Dinars
Chapitre XIII. — Ministère de l'Agriculture
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.300.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)5.143.000
Total du Chapitre XIII41.562.000
Récapitation du Titre Premier :
« Dépenses sur Ressources Ordinaires »
Chapitres :
IV. — Ministère de la Justice6.384.000
V. — Ministère des Affaires Etrangères12.880.000
VI. — Ministère de l'Intérieur51.173.000
VIII. — Ministère de l'Education Nationale124.263.000
XI. — Ministère des Finances306.538.000
XIII. — Ministère de l'Agriculture41.562.000
Total du Titre Premier
« Dépenses sur Ressources Ordinaires »
765.600.000

Le reste sans changement.

Art. 2. — Le Tableau « B » : Annexé au décret sus-visé N° 79-1038 du 31 décembre 1979 est modifié comme suit :

GESTION 1980
TABLEAU B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits Dinars
I. — Ministère des Transports et des Communications
Section II. — Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
30Rémunération d'activités : personnel prévu par la loi des cadres11.557.000
31Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)1.144.000
32Rémunération d'activités : personnel ouvrier permanent2.372.000
Total37.480.000
30II. — Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
31Rémunération d'activités : personnel prévu par la loi des cadres2.535.000
Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)15.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.545.500
Total6.360.000
TOTAL DES BUDGETS ANNEXES43.840.000

Le reste sans changement.

p. 2017

Art. 3. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 août 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

COMMISSIONS NATIONALE DU VIème PLAN

Citer : Décret n° 80-1000 du 7 août 1980, JORT n° 45 du 12 août 1980, p. 2015.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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