Le Ministre des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 80-484 du 29 avril 1980, chargeant Monsieur Mahmoud Mestiri, Ministre Plénipotentiaire de 1ère classe des fonctions de Directeur du Cabinet au Ministère des Affaires Etrangères;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Mestiri, Directeur du Cabinet au Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes entrant dans le Cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 août 1980
Le Ministre des Affaires Etrangères
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 2066Ministère de l'Intérieur