Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du conseil de gouvernorat de Médenine dans sa séance du 22 février 1980;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Béni Khédeche au gouvernorat de Medenine. Son siège est fixé à Béni Khédeche.
Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Béni Khédeche est délimité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :
Partant de B1 la limite suit vers l'Ouest une ligne droite conventionnelle après un parcours de 75 m. environ et elle aboutit à B2 située à l'axe d'une chaabet.
De B2 à B3, B4, B5, B6, et B7 la limite se dirige vers le Sud en traversant la dite chaabet.
De B7 à B8 elle suit vers le Sud-Est une ligne conventionnelle (sur une distance de 100 m. environ).
De B8 à B9 elle se dirige vers l'Est en ligne droite conventionnelle (sur une distance de 40 m. environ).
De B9 à B10, B11, B12, B13, B14, et B15 la limite suit vers le Nord-Est des lignes droites conventionnelles en traversant Trik gasr El Mahadha, la piste de Béni Khedech à Ghomrassen et aboutit après un parcours de 580 m. environ à la route de Béni Khedech à Médenine.
De B15 à B16, B17, B18 et B19, la limite suit vers le Nord-Ouest des lignes droites conventionnelles passant par Trik Demmer à proximité d'un cimetière et après une distance de 597 m. environ elle rejoint B19.
De B19 à B20 elle suit le côté Sud Est d'une piste.
De B20 à B1 elle se dirige vers l'Est en ligne droite, traversant Trik Zamusour sur une distance de 45 m. environ et aboutit à notre point de départ.
Art. 3. — Le domaine public de la commune de Béni Khedeche sera déterminé par un décret ultérieur.
Art. 4. — La Municipalité de Béni Khédeche devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI