Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement, au grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 9 mars 1899, portant création d'une commune à Hammam-Lif.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Hammam-Lif du 17 août 1973.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif:
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et trottoirs dans les rues et avenues désignées ci-après :
Voiries :
Cité En-Nasr - Cité En-Nahdha - Cité El ayachia
Cité Bossafara - Cité Mohamed Ali - Rue Salem Bouhajeb - Rue Sikleman - Rue de la Municipalité - Rue de Zalrouan - Rue de Mahdia - Rue de Monastir - Rue Béchir Nabhani - Rue Ali Douagi - Rue Ali Ibn Abi Taleb - Rue Hassen Hosni Abdelwaheb - Rue Docteur Maatri - Rue Moufida Bourguiba - Rue Ibn El Jassar - Rue Ibn Arfa - Rue Annibal - Rue Jugurta - Rue El Imam El Ghazali.
Chaussées :
Rue Autonie - Rue d'Alger - Rue Habib Bougatfa - Rue 2 mars 1934 - Rue 20 mars 1956 - Avenue de la République - Avenue Habib Bourguiba - Rue de Salambo - Rue Tahar Sfar.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visés fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune d'Hammam-Lif est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 août 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI