Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement au grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents.
Vu le décret du 9 janvier 1897, portant création d'une Commune à Djedeida;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Djedeida, du 6 décembre 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif:
Décretons
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et trottoirs dans les rues et avenues désignées ci-après :
Avenue Habib Bourguiba - Avenue Taleb El Mehiri - Rue Farhat Hached - Cité Hached - Rue 20 mars 1956 - Rue 9 avril - Rue Bougatfa - Rue Moncef Bey - Rue de la Station - La Médina - Rue Avicenne (Ibn Sina) - Cité Rural - Avenue de la République - Rue Sidi Taleb - Rue Tahar Ben Esseghir - Rue Ibn Rouchd - Rue Mongi Bali - Lotissement Mouldi Hachana - Lotissement Salah Ben Khemais Trabelsi.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visés fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Djedeida est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 août 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
CREATION D'UNE COMMUNE