Décret N° 80-1036 du 15 août 1980, modifiant et complétant le décret n° 77-785 du 21 septembre 1977, portant organisation de l'Institut National de la Météorologie

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi N° 74-13 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 67.

Vu le décret N° 77-384 du 8 octobre 1971, réglementant les attributions et la rémunération des emplois fonctionnels.

Vu le décret N° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'acquisition des logements par les personnels civils de l'État.

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret N° 75-334 du 28 mai 1975, relatif à l'organisation de l'Institut National de la Météorologie et notamment son article 15.

Vu le décret N° 77-785 du 21 septembre 1977, portant organisation de l'Institut National de la Météorologie.

Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications:

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances.

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrétons :

Article Premier. — Les articles 1, 5, 6, 7 ainsi que l'intitulé des Chapitres III et IV du décret sus-visé N° 77-785 du 21 septembre 1977, sont complétés et modifiés ainsi qu'il suit :

Article Premier (nouveau). — Pour l'accomplissement de sa mission l'Institut National de la Météorologie comprend :

— Le Secrétariat et le Service Administratif et Financier.

— La Sous-Direction de l'Exploitation.

— La Sous-Direction de la Météorologie Numérique.

— La Sous-Direction de la Météorologie Economique.

— La Sous-Direction des Réseaux.

— Les Services Extérieurs Régionaux.

Art. 5. (nouveau) — La Sous-Direction de l'Exploitation est composée de trois services :

1°) Le Service des Prévisions Générales qui est chargé de l'analyse et de la prévision du temps à courte, moyenne et longue échéance, et de l'élaboration des bulletins météorologiques.

2°) Le Service de la Prévision Aéronautique qui est chargé de l'élaboration des protections météorologiques pour la navigation aérienne, ainsi que de la réception et de la diffusion des renseignements météorologiques destinés à l'aéronautique.

3°) Le Service des Télécommunications qui est chargé de la collecte et de la diffusion des données et messages météorologiques tunisiens et étrangers, ainsi que de la maintenance des équipements de télécommunications.

Chapitre III (nouveau)

La Sous-Direction de la Météorologie Numérique

Art. 6 (nouveau) — La Sous-Direction de la Météorologie Numérique est composée de trois services :

1°) Le Service de gestion du Centre de Calcul, chargé de la génération et du suivi des systèmes d'exploitation, de la gestion de l'atelier de saisie, des données et de la maintenance des équipements informatiques.

2°) Le Service des études informatiques, chargé de l'étude des méthodes de traitement numérique et de l'analyse fonctionnelle et organique des applications météorologiques et autres.

3°) Le Service de la Programmation, chargé de l'élaboration des organismes détaillés des unités de traitement, ainsi que de l'écriture des programmes et de leur mise à jour.

Chapitre IV (nouveau)

La Sous-Direction de la Météorologie Economique

Art. 7 (nouveau). — La Sous-Direction de la Météorologie Economique est composée de trois services :

1°) Le Service de la Climatologie, chargé de l'élaboration des statistiques climatiques et de la préparation des renseignements et études climatiques destinés aux différents usagers de la Météorologie.

2°) Le Service de la Climatologie, chargé de l'élaboration d'études et prévisions spécifiques des conditions météorologiques en rapports avec l'agriculture.

3°) Le Service de l'Hydrométéorologie, chargé des études hydrométéorologiques et de l'élaboration des prévisions des pluies à longue échéance.

Art. 2. — Il est ajouté au décret sus-visé n° 77-785 du 21 septembre 1977 les chapitres V, VI, VII, et VIII ainsi conçus :

Chapitre V (nouveau)

La Sous-Direction de la Géophysique

Art. 8 (nouveau). La Sous-Direction de la Géophysique est composée de trois services :

1°) Le service de la séismologie, chargé de la collecte des données sismiques, de la localisation des épicentres, des études géophysiques ainsi que du contrôle et de la maintenance des stations séismologiques.

2°) Le service d'Astronomie et de Rayonnement Solaire, chargé de l'élaboration des éphémérides, de la mesure des paramètres relatifs au rayonnement solaire ainsi que des études se rapportant à ces deux domaines.

3°) Le Service de la pollution atmosphérique, chargé de la mesure et de l'analyse de la pollution de l'air ainsi que de l'élaboration d'études relatives à la qualité de l'air.

Chapitre VI (nouveau)

La Sous-Direction des Réseaux

Art. 9. — La Sous-Direction des Réseaux est composée de deux services :

1°) Le Service des Instruments et Méthodes d'Observation, chargé de la normalisation des méthodes d'observation, de l'installation, l'étalonnage et la maintenance des instruments météorologiques d'observation.

2°) Le Service de Coordination des Unités Régionales, chargé de la gestion des réseaux des stations d'observation principales, climatologiques et pluviométrique ainsi que de la coordination des activités des unités régionales relevant de l'Institut.

Chapitre VII (nouveau)

Attribution et Organisation de l'Administration Régionale

Art. 10. — L'Administration Régionale de l'Institut National de la Météorologie est organisée au sein de Subdivisions régionales météorologiques.

La création et la suppression de ces subdivisions sont prononcées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

Art. 11. — La Subdivision représente l'Institut au niveau régional; à cet effet, elle met en œuvre et fait appuyer les instructions de la direction. Elle fournit le cas échéant, l'assistance météorologique nécessaire à l'agriculture, à la sécurité de la navigation aérienne, maritime et de plaisance. Elle participe aux études des facteurs météorologiques pouvant entraîner le développement économique régional. Elle dirige, contrôle et coordonne les activités des stations Pour chacune de ces attributions, le Chef de la Subdivision dépend fonctionnellement de la Sous-Direction concernée et hiérarchiquement de la Sous-Direction des Réseaux.

Chapitre VIII (nouveau)

Attribution et Rémunération de l'Emploi Fonctionnel de l'Administration Régionale

Art. 12. — L'emploi fonctionnel de l'Administration Régionale tel que défini ci-dessus est celui de Chef de Subdivision Météorologique.

Art. 13. — L'attribution de l'emploi fonctionnel de l'Administration Régionale sus-visée à l'article précédent ne peut intervenir que si les conditions minimums suivantes sont remplies :

Art. 14. — Le Chef de Subdivision Météorologique, nommé conformément aux dispositions du présent décret à rang et prérogatives de chef de service d'Administration Centrale.

Art. 15. — Les Chefs de Subdivision Météorologique bénéficient outre l'indemnité de fonction alouée à cet emploi, des dispositions du décret n° 72-199 du 21 mai 1972 et ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié fixant le régime d'occupation de logement par le personnel civil de l'Etat en leur qualité de chef de circonscription régionale.

Art. 3. — Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 4. — Le Ministre des Transports et des Communications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la Réblique Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 août 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI