Par arrêté du Secrétaire d'État aux P.T.T. du 15 août 1980

Sont créées à compter du 1er août 1980 les distributions des postes dans les localités désignées ci-après :

Le service de ces distributions est limité au dépôt et à la remise des objets de correspondances ordinaires.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DANS LES COMMUNES

N. B. : Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées, doivent adresser dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double exemplaires accompagnée d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du personnel et de la formation des cadres) et le second au Premier Ministère (Direction générale de la fonction publique).

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS DANS L'ADMINISTRATION CENTRALE

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants dans l'administration centrale du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande en deux exemplaires, une au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, la seconde au Premier Ministère (Direction générale de la fonction publique).

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants dans l'administration centrale du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Chef de service des programmes nationaux à la direction de la recherche scientifique et technique.
(Sous-direction de la recherche en sciences humaines et sociales) | Ils sont nommés parmi :
— Les administrateurs ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
Indem. |

Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande en deux exemplaires, une au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, la seconde au Premier Ministère (Direction générale de la fonction publique).

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Agriculture.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère des Transports et des Communications

Avis de Vacance d'un Emploi Fonctionnel à l'Administration Centrale

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à saisie exécutoire sur immeuble

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat à la cour de cassation
Téléphone : n° 21177 - Gabès

Poursuivant : Etablissement Mongi Bennour en la personne de son dit représentant, commerçant, demeurant à Kebili, délégation dudit lieu, gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat près la Cour de Cassation, demeurant Boulevard Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Abdesselam Ben Abdallah Ben Mohamed, commerçant, demeurant à Tombar, secteur de Mansoura délégation de Kébili, gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : Trois magasins ouvrant à l'Est, contigus au Sud et au Nord sis au village de Tombar, secteur de Mansoura, Délégation de Kébili, gouvernorat de Gabès limités dans leur ensemble :

Au Sud ; au Nord et à l'Ouest : par la propriété du saisi, et à l'Est : par la voie publique, reliant Kebili à Souk El Ahad, la longueur du premier d'entreux, à savoir, le second du côté sud de quatre magasins contigus au Sud et au Nord : 7m,40 Est Ouest et large, du Sud au Nord de 6m,50, la longueur du second qui lui est consécutif du côté Nord, d'Est à l'Ouest est de 5m,10 et sa largeur est 4m,70 la longueur du 3ème et dernier au Nord ; 5m,10 de l'Est vers l'Ouest et d'une largeur de 4m,70, tous étant en bon état, vu qu'ils sont de construction récente, chacun d'eux étant doté d'une petite fenêtre, ouvrant vers l'Ouest, le second comportant une vitrine ouvrant vers l'est, le plafond de l'ensemble étant en dalle, pourvus à leur devant d'une dalle couverte.

Motif légal : En vertu d'un jugement civil n° 923 rendu, le 10 mars 1980 par le tribunal de 1ère instance de Gabès, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 7 mai 1980 par le canal de l'huissier-notaire à Kebili, Monsieur M'hamed Ben Hadj Mahmoud et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par le dit huissier-notaire, le 3 juillet 1980.

Mise à prix : Premier lot deux mille dinars (2.000D)

Deuxième lot Mille cinq cents dinars (1.500 D).

Troisième lot Mille cinq cents dinars (1.500 D), outre les frais et droits en sus.

Lieu, date, jour et heure de la vente : Dans la salle des Crières au tribunal de 1ère instance de Gabès le jeudi 25 septembre 1980, (25-9-80) à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès, Boulevard Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de compulser le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° A-487

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 1979

Société Immobilière et Touristique de Tabarka «S. I. T. T.»
Société Anonyme
Au capital de : 250.000 Dinars
Siège Social : Tabarka

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, appelée à se réunir le vendredi 12 septembre 1980 à 17h. au siège social à Tabarka (Hôtel El Morjane), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 1979.
2) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan pour l'exercice clos le 31 décembre 1979.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Nomination d'administrateurs.
5) Questions diverses.

N° A-488

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EXERCICE 1979

Société Immobilière et Touristique de Tabarka «S. I. T. T.»
Société Anonyme
Au capital de : 250.000 Dinars
Siège Social : Tabarka

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se réunir le vendredi 12 septembre 1980, à 18h. au siège social à Tabarka (Hôtel El Morjane), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Maintien de l'activité de la Société.
3) Augmentation du capital et modification des statuts.
4) Questions diverses.

Pour le conseil d'Administration
Le Président du Conseil

N° A-489

CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire
Société de Tourisme Saharien
«SAHARATOUR»
Avenue Farhat Hached - Gabès

Les actionnaires de la Société de Tourisme Saharien «SAHARATOUR» : sise Avenue Farhat Hached Gabès, sont invités à assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire que se tiendra à El Zantaoui «Transtour» Sousse, le 23 août 1980 à dix huit heures (18h.) pour délibérer sur l'ordre du jour suivant.

• Réduction du capital.
• Augmentation du capital.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-381

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Hédi Khefacha
Avocat à la cour de cassation
17 Rue Ali Belhouane - Sousse

L'Adjudication aura lieu le mercredi 10 septembre 1980, à 9h. à l'audience

des criées du tribunal de première instance de Mahdia;

Poursuivant : Mansour Ben Ahmed Skhiri demeurant à Monastir.

Partie Saisie : Fredj Ben Mohamed Ben Said Belhadj agriculteur demeurant à Monastir.

Bien à vendre : Vingt six 26 pieds d'oliviers de la totalité de la propriété sise à Dkhila secteur de Hibaune gouvernorat de Mahdia limitée ;

A l'Est : par Mahmoud Hadhfa et Messaoud Aleya et Ouled Jebril

A l'Ouest : Maison Arabe et Route

Au Nord : Centre du Douar;

Au Sud : Héritiers Medk Khemiri;

Mise à prix : Mille deux cents dinars 1200D. outre les frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Mahdia et à l'étude de l'avocat poursuivant Hédi Khefacha.

N° C-382

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Mohamed Mahfoudh

Avocat à la Cour de Cassation
12, Avenue Habib Thameur - Tunis

Il sera procédé le jeudi 18 septembre 1980 par devant la Chambre des Criées du tribunal de 1ère instance de Sousse à la vente de l'immeuble ci-dessus indiqué et selon les conditions ci-après :

Partie saisissante : Société Imma-silière Ettaâmir du Sahel par l'intermédiaire de son représentant légal demeurant à 30, Boulevard Bab Benat Tunis.

Partie Saisie : Ayed Ben Younès Lamine ouvrier en France demeurant à la route de la Zaouia à Sousse et actuellement en France 4 Rue Hautes Bornes Oily 94-310 France.

Titre Juridique : En vertu des injonctions de paiement rendues par Monsieur le juge cantonal de Tunis et signifiées à la partie saisie conformément à la loi.

Immeuble à Vendre : La totalité de l'appartement n° 38 de l'immeuble n° 6 (4ème étage) sis à la Route de la Zaouia à Sousse.

Mise à prix : Mille cinq cents dinars plus les frais.

La visite du local peut avoir lieu chaque jour de 8h. à midi.

L'Avocat Poursuivant

N° C-383

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Mohamed Mahfoudh
12, Avenue Habib Thameur - Tunis

Il sera procédé le mercredi 17 septembre 1980, à 9h. du matin par devant la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Monastir à la vente de l'immeuble ci-dessus indiqué et selon les conditions rappelées ci-après :

Partie Saisissante : Mohamed Ben jOmar Chaouch Retraité des P.T.T. demeurant aux recasements Sud n° 75 à Sousse.

Partie saisie : Mohamed Ben Miied Ben Mohamed Douis dit «Le Chat» demeurant à Bekalta.

Immeuble saisi : La totalité du sixième de la Sania après défaication du trentième sise près de Bekalta à l'endroit dit «El-Hara» limitée :

Au Sud : par Mohamed Ben Khelifa Omezzine et autres.

A l'Est : Héritiers Hadj Ahmed Ayed Rmili et autres.

Au Nord : Héritiers Mohamed El Ghodbane et autres et à l'Ouest : Adjmi Ben Sassi Omezzine et autres et d'une superficie de 13 Marjaa et une Zriba d'Oliviers.

Prix d'ouverture : Cent dinars pour les parts.

Titre légal : Jugement rendu par le tribunal de Sousse le 17 novembre 1957 sous le n° 71 au profit de la partie saisissante contre la partie saisie.

La visite des biens a lieu tous les jours de huit heures à midi.

L'Avocat Poursuivant

N° C-384

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé daté du 1er juillet 1980, enregistré à Sousse le 5 juillet 1980, volume 390 case 569, Monsieur Mustapha Ben Salem Ben Mahmoud El Karkeni a vendu à Monsieur Malek Ben Mahmoud Ben Ameur Belgacem le fonds de commerce sis à Sousse, Rue El Houda n° 62.

Faire les oppositions entre les mains de maître Ben Romdane Hamed, avocat à Sousse Rue Professeur Roux Sousse dans un délai de 20 jours à daté de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru sur le Journal Essabah le 30 juillet 1980 sous le n° 10081.

N° C-385

Arabe Tourisme A TOU
Société Anonyme

Au Capital : de 50.000 Dinars
Siège Social :

Rue 8601 Zone Industrielle - Charguia
2035 Tunis - Carthage

I - Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 3 juin 1980, enregistré à Tunis A.C. le 24 juin 1980, volume 845, série ter, case 645, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination «Société Arabe Tourisme» (ATOU) dont le siège est à Tunis rue 8601 Zone Industrielle Charguia.

Durée : 99 ans.

Objet : toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à l'hôtellerie et au tourisme en général.

Capital : 50.000 Dinars divisé en 500 actions de 100 Dinars chacune entièrement souscrit et libéré.

II - Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 24 juin 1980, enregistré le même jour, vol. 845, série ter, case 294, le mandataire de la Société a déclaré que les 500 actions composant le capital social ont été souscrites par 7 personnes dont 1 morale et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale à la totalité du montant nominal des actions souscrites soit au total 50.000 Dinars. A l'appui de cette déclaration, le mandataire a produit un état des souscriptions et versement qui est resté annexé au dit acte.

III - Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 26 juin 1980, enregistré à Tunis AC le 14 août 1980, volume 766, série IV case 447, il appert que les souscripteurs ont approuvé la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et que l'Assemblée a nommé comme premiers Administrateurs Messieurs :

• Prince Baudar Sdiri
• Faiz Antonius Abou Chabrine
• Ezzet Bahy Kaddoura
• Ahmed Adbo Hbouss
• Abdelkrim Ben Abdallah.

Monsieur Mongi Ben Othman est nommé Commissaire aux Comptes.

IV Aux termes du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 26 juin 1980, enregistré à Tunis AC. le 14 août 1980 volume 756 série, IV, case 446, Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

V - Dépôt : Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 août 1980.

Statut de la Société Liste des Souscripteurs - Procès-Verbal de l'Assemblée Constitutive - Procès-verbal du premier Conseil d'Administration.

N° C-386

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Comptoir Electro-Industriel « CO.ME.LIN. »

Au capital de 24.000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 1980, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 26 janvier 1980, folio 96, N° 378 dont deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 13 février 1980 sous le numéro 5040 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Comptoir Electro-Industriel « CO.ME.LIN ».

Objet : Le commerce de toutes les fournitures électriques, électroniques, les articles ménagers industriels ainsi que leur installation, la vente l'exploitation de tous fonds de commerce du dit objet et généralement toutes opérations commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés.

Siège Social : Sfax, Rue Tazarka N° 6.

Durée : 99 années.

Capital : Vingt quatre mille dinars (24.000 D.) divisé en 2.400 parts sociales de dix (10) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Habib Ben Mohamed Kaanich est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1393

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 7 août 1980, enregistré à Tunis le 8 août 1980, volume 846, série 1, case 849, Monsieur Mohamed El Bach Ioul, demeurant à Tunis 19, Rue des Tanneurs, a vendu à Monsieur Ali Khatrouche, demeurant à Tunis, 1, Place Sidi Bayane, un fonds de commerce de vente de tissus, exploité à Tunis 44, Rue Mongi Slim. Les oppositions seront reçues dans les vingt jours par Maître Mustapha Yahiaoul (avocat) 37, Rue de la commission, Tunis. Cet extrait a été publié au Journal El Amal du 12 août 1980.

N° B-1394

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Etablissements Ez-Zairi »

Au capital de 5.000 dinars

Siège Social

Le Bardo 14, Rue de Khartoum

Par acte sous seing privé en date du 4 août 1980, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 août 1980, volume 846, série I, case 713 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis pour le N° 966/33 du 7 août 1980 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Etablissements Ez-Zairi.

Objet : Exploitation de carrières de sable.

Siège Social : 14, Rue de Khartoum Le Bardo.

Capital : 5.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed El Mauldi Ben Ammar Ez-Zairi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1395

HOMINATION DE P.D.G.

Manufacture Tunisienne d'Electrodes (M.T.E.)

Il résulte d'un procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Manufacture Tunisienne d'Electrodes en date du 30 juin 1980, enregistré à Tunis A.C. le 5 août 1980, Vol. 786, Série ter, Case 331, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 août 1980, que M. Abderrahman Bouaouadja a été nommé Président Directeur Général de la Société, en remplacement de M. Ivo Bellalche, démissionnaire.

Pour Extrait

N° B-1396

Messieurs Mustapha Ben Sadok Ben Mohamed El Hédi, résident à la Cité Ettadhamoun (délégation de la Manouba - gouvernorat de Tunis) et Amor Ben Ali Ben Ammar Ben Boubaker Omrane, résident à la Soukra - Sidi Fredi, portent à la connaissance du public que par acte sous seing privé en date du 24 avril 1980 enregistré à Tunis le 29 avril 1980 sous le numéro 382 pair, ils ont tous deux acheté de Monsieur Ali Ben Ammar Ben Boubaker (né le 4 janvier 1894 à la Soukra - gouvernorat de Tunis) un morceau de terrain d'une superficie approximative de 7500 mètres carrés délimité comme suit :

Au Nord : habous El Nakar;

A l'Est : Route de la Soukra menant à la Marsa

Au Sud : la propriété de El Aouaouna

A l'Ouest : la propriété de El Aouaouna,

Le dit terrain étant situé à la Soukra, et qu'une réquisition a été déposée auprès du Tribunal Immobilier de de Tunis et enregistrée sous le N° 35'12, toute personne s'estimant avoir des droits sur ce terrain et voulant s'opposer à cette vente, doit s'adresser de toute urgence à l'étude de Me. Mohamed Ben Hadj Said, Avocat à Tunis (sis au 31, Avenue de Londres) et ce dans un délai de Vingt jours (20) à compter de la publication de cet avis au J.O.R.T.

N° B-1397

Renouvellement d'un Mandat de P.D.G

Manufacture de Produits Chimiques « M.P.C. »

Société Anonyme

Au Capital de : 240.000 Dinars

Siège Social :

Bir Kassâa - Tunis

Du procès verbal d'une délibération en date du 18 juin 1980, il appert que le Conseil d'Administration de la Société a renouvelé le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Fethi Sakka, pour la durée de son mandat d'administrateur arrivant à expiration à l'occasion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1985, et en lui renouvelant en même temps les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

Deux exemplaires du procès verbal des délibérations du dit Conseil d'Administration, enregistré à Tunis A.C. le 1er août 1980, Vol. 846, Série Ter, Case 361, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 août 1980.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1398

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Berrehouma

S. A. R. L.

Au Capital de : 15000 Dinars

78, Rue El Kahena - Hammam-Lif

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24

novembre 1979, tenue au siège social, enregistré à Tunis A.C le 25 avril 1980 vol. 50, série 5, case 254 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 629/78, il appert que :

• Le capital de la société a été porté de 10.000 Dinars à 15.000 Dinars par un apport en espèces de 5.000 Dinars et l'émission de 500 actions nouvelles de 10 Dinars chacune attribuées à la dame A. A.
• L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1300

Amicale SITEP

Suivant statut agréé par le Ministère de l'Intérieur visa 4790 du 3 mai 1980 conforme à la loi du 7 novembre 1959 il a été créé une association amicale dénommée «Amicale de la SITEP».

Siège : 35 Avenue de Paris Tunis

Objet : l'Amicale a pour but de développer les liens d'amitié et les relations entre les différentes catégories du personnel de la SITEP de favoriser leur formation professionnelle et culturelle.

N° B-1400

VENTE PHARMACIE

D'un acte sous seing privé du 6 mai 1980 à Tunis et enregistré à Kébili le 14 juillet 1980, vol. 22, case 1277, folio 85, il appert que :

• Monsieur Abdelhamid Seddik a vendu son fonds de commerce (pharmacie sise à Kébili avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Mohamed Ben Ali Boudaya.

Cette vente est autorisée par le Ministère de la Santé en date du 18 avril 1980, toutes les oppositions doivent parvenir dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de l'acheteur cet avis a été publié au Journal Essabah du 17 juillet 1980.

N° B-1401

CONSTITUTION D'HE ASSOCIATION SCOLAIRE

Nom de l'Association : Association de Travail Manuel à l'école primaire Avenue Habib Bourguiba - Tabarka.

Objet de l'Association : l'Etablissement de liens entre l'institution

Educative et le milieu, et la Coopération Opérationnelle pour la réussite et la protection du travail manuel.

Siège Social : Ecole primaire, Avenue Habib Bourguiba - Tabarka.

N° de visa : 4707 du 14 avril 1980.

N° B-1402

Société Boulangerie Patisserie

Le Petit Prince

S.A.R.L. au capital de 31.000 Dinars

Siège Social :

21 Avenue Habib Bourguiba - Ariana

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 mai 1980, enregistré à Tunis le 22 juillet 1980, vol. 786, série IV, case 152 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 août 1980, il a été créé une S.A.R.L.

Dénomination : Société Boulangerie Patisserie le Petit Prince.

Siège social : 21 Avenue Habib Bourguiba - Ariana.

Capital : 31.000 Dinars

Durée : 99 ans.

Objet : Boulangerie.

Gérant : M. Tahar Bahroun avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1403

Société Curling

S.A.R.L. au capital de : 30.000 Dinars

Siège Social : Monastir

Rue Merchaoui

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 20 juillet 1980, enregistré à Tunis le 23 juillet 1980, vol. 786 série IV, case 193 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 5 août 1980, il a été créé une SARL :

Dénomination : Curling.

Capital : 30.000 dinars.

Siège social : Rue Merchaoui - Monastir.

Durée : 99 ans.

Objet : Production d'articles de confection.

Gérant : M. Néjib Slama avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1404

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 JUIN 1980

Compagnie de Développement Immobilier et Touristique «C.O.D.I.T.» (anciennement : Etablissements G & E LICARI)

Société Anonyme

Au capital de : 462.880 Dinars

Siège Social :

15, bis Rue Ghandi - Tunis

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1980, enregistré à Tunis AC le 24 juillet 1980, vol. 786, série II, case 210, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 14 août 1980, que la dénomination de la Société «Etablissements G et E Licari» est devenue Compagnie de Développement Immobilier et Touristique en abrégé : «C.O.D.I.T».

N° B-1405

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Nom de l'Association : Association des amis de la bibliothèque et du livre de Sfax.

But : Faire connaître les caractéristiques de la bibliothèque et le rôle qu'elle assume pour la motivation à la lecture.

• la coopération avec les organismes culturels.

• la participation aux manifestations culturelles qui ont rapport avec le livre et l'imprimé.

Siège Social : Comité culturel régional de Sfax.

N° du visa : 4816 du 4 juillet 1980.

N° B-1406

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte sous seing privé en date du 9 juin 1980 enregistré à Tunis AC le 30 juillet 1980 vol. 846, série I, case 563, dont deux exemplaires ont été déposés aux greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 août 1980 (Recu n° 985/52).

Il appert que le capital de la Société Tunisienne de Fabrication de Boissons Gazeuses SARL dont le siège est à Tunis 37, Boulevard Hédi Saidi a été porté de 70.000 D. à 145.000 D. et que l'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1407

CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION D'UN GERANT

Par acte sous seing privé en date du 18 juillet 1980, enregistré à Tunis le 7 août 1980, vol. 846, série ter, case 430, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 août 1980, sous le n° 97547, il opport que Monsieur Ouertani Ali a cédé à M. Abderrahim Ben Mostour Ben Mekadder la totalité de ses parts sociales soit 500 parts qu'il détient dans le capital de la Société «Meni frère Ouertani et Baltaji MOB», 79 Avenue Nehru Montfleury Tunis.

L'Article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pour le même acte M. Abderrahim Ben Mostour Ben Mekaddem est nommé gérant de la Société en remplacement de M. Ouertani Ali.

Le gérant

N° B-1408

L'Espadrille Tunisienne
Société Anonyme
Au capital de : 32.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 1,5 - Sfax

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date à Sfax du 5 juin 1980, enregistré à Sfax AC et IO le 4 août 1980, folio 98 n° 471, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 août 1980, sous le n° 5237. Il résulte que Monsieur Mohamed Toumi a démissionné de son poste de Président Directeur Général de la Société Espadrille Tunisienne et a été remplacé par Monsieur Faouzi Ben Toufik sainet Emission, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'administration.

N° B-1409

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société des Industries de l'Emballage et Dérivés
S.I.E.D. Aluminium S.A.
Au capital de : 144.000 Dinars
20 Rue Ibn Khaldoun - Tunis

I - Suivant acte sous seing privé en date du 3 juin 1980, enregistré aux actes civils à Tunis le 1er août 1980, vol. 846, série ter, case 367, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 juin 1980. Il a été décidé la constitution d'une société anonyme dont extrait suit :

Raison Social : «Société des Industries de l'Emballage et Dérivés».

Dénomination Commerciale : S.I.E.D Aluminium S.A.

Siège Social : 20 Rue Ibn Khaldoun - Tunis.

Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant notamment à :

• Toutes études et tous travaux de fabrication d'articles d'emballage en aluminium, papier polychylène ou matière similaire et notamment le façonnage, l'impression et le traitement d'articles de conditionnement divers.

• Toutes études et tous travaux de fabrication des composants et des ingrédients nécessaires à la fabrication d'emballage y compris la feuille mince d'aluminium.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 144.000 Dinars divisé en 14.400 actions de 10 Dinars chacune toutes souscrites en numéraires et libérer intégralement lors de la souscription.

II - Déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis enregistré le 1er août 1980, vol. 846 séri, ter, case 365 et 370 registre des récepteurs n° 2027.

III - De l'Assemblée générale constitutive unique du 5 août 1980, dont le procès-verbal a été enregistré aux AC le 8 août 1980, vol. 786, série II, case 399, résulte :

La nomination des 3 Administrateurs suivants pour 6 ans :

• Mr. Mohamed Salah Gabbich
• Mr. Mohamed Aziz Milad
• La société de droit autrichien Bruder Teich Aluminium.

La nomination de Mr. Taoufik El Goulli pour 3 ans commissaire aux comptes.

IV : du premier conseil d'administration du 5 août 1980, dont le procès-verbal a été enregistré aux AC le 8 août 1980, vol. 786, série IV, case 400, résulte :

La nomination de Mr. Mohamed Salah Gabbich en qualité de Président Directeur Général, avec les pouvoirs les plus étendus.

V - Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 16 août 1980 de 2 exemplaires des documents originaux suivants :

• Statuts
• Déclaration de souscription et de versement
• Liste des souscripteurs
• Procès-verbal Assemblée Générale Constitutive Unique
• Procès-verbal 1er conseil d'Administration.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1410

AVIS RECTIFICATIF

Lire « Société de Protection Civile » ou lieu de « Société de Promotion Civile » suivant avis en date du 1er juillet 1980 J.O.R.T. N° 39 N° B-1166

Le Gérant

N° B-1411

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL DEPOT DE STATUTS

Compagnie du Port de Bizerte

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 7 mai 1979, enregistré à Bizerte, le 27 juillet 1979, folio 6, case 805, le siège social de la Société a été transféré à Bizerte 14, rue du 18 Janvier 1938.

Le dit procès-verbal ainsi que les statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 15 août 1980 sous le N° 27.

N° B-1412

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

S O R I M P E X

Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars

Suivant le procès-verbal du conseil d'administration tenu le 4 mai 1980 et enregistré à Tunis A.C. le 9 juin 1980, volume 845, série 1, case 363, le siège social de la dite Société est transféré au 1, Rue Jean Jacques Rousseau - Tunis.

La Direction

N° B-1413

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Thedis

S.A.R.L. au capital de 4.000 dinars
5, Rue des Tanneurs - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire en date du 10 juin 1980, enregistré à Tunis AC le 11 juillet 1980, volume 846, série bis, case 183, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 juillet 1980 sous le N° 889/88, le siège social de la Société est transféré au 2 Rue de la Verrerie à Tunis.

N° B-1414

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax en date du 28 juillet 1980, Case 407, Folio 87, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Manufacture de Panneaux Bois du Sud

Objet : Toutes opérations ludiques, les commerciales se rattachant à la fabrication et au commerce des contreplaques, meubles et de tous leurs dérivés.

Siège Social : Route de Gabès, km 1,5 Sfax

Durée : 99 ans

Capital Social : 100.000 Dinars divisé — 10.000 actions de 10 Dinars chacune.

Assemblée Générale Constitutive : Procès-verbal du 1er août 1980 enregistré à Sfax, le 5 août 1980 sous le F. 1 N° 1590.

Conseil d'Administration : Procès-verbal du 1er août 1980 enregistré à Sfax, le 5 août 1980 sous le F. 1 N° 1591 délégant les pouvoirs au Président-Directeur Général.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse sous le N° 5205 :

• deux exemplaires des Statuts,
• deux exemplaires de la déclaration de souscription,
• deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive,
• deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration,
• deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

N° B-1415

AUGMENTATION DE CAPITAL

Placements de Tunisie

Société Anonyme

Au Capital de : 800.000 Dinars

3, Av. de France - Tunis

Suivant la décision du Conseil d'Administration en date du 5 juin 1980 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 7 juillet 1980, Vol. 735, Série 4, Case 520, prise en conformité des pouvoirs délégués au dit conseil par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 août 1979, le capital social a été porté de 600.000 à 800.000 dinars, par l'émission de 20.000 actions nouvelles de dix dinars chacune libérées intégralement à la souscription.

La déclaration de souscription et de versement relative à cette augmentation a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 9 août 1980 et enregistrée à Tunis le même jour Vol. 846, Série Ter, Case 468.

L'article 6 des statuts a été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à huit cent mille dinars ».

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 15 août 1980.

Le Conseil d'Administration

N° B-1416

REDUCTION DU CAPITAL

Société Bâtimat

Société à Responsabilité Limitée

SARL au capital de 75.100 Dinars

Siège Social :

Route de Zeramdine - JEMMAL

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 27 septembre 1979, enregistré à Jemmal volume 16, folio 79 n° 506 le 28 septembre 1979, il appert :

1°) Que le capital social est réduit de 108.000 Dinars à 75.100 Dinars par l'annulation de 3290 parts de 10 dinars chacune.

2°) Que l'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Monastir le 16 octobre 1979 sous le n° 287.

Le gérant

N° B-1417

LIBERATION DE CAPITAL

Du procès-verbal en date du 11 juin 1980, enregistré au Kef le 14 août 1980, folio 43, case 663, il appert que le conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Entreprise et Routes «SOTERO» société anonyme au capital de 75.000 D. dont le siège est au Kef Rue du 2 mars Immeuble Méhiri n° 19, a constaté et approuvé la libération des 2ème, 3ème et 4ème quarts du capital social.

N° B-1814

AVIS DE LIQUIDATION

Cada Electronique - Busschbach

Par acte sous seing privé en date du 25 juillet 1980, enregistré à Nabeul le 16 août 1980, vol. 82, folio 24, case 552, Monsieur Busschbach Propriétaire unique de l'Usine Cada Electronique Busschbach sise à l'adresse. Avenue Habib Bourguiba ex. Foire de Nabeul, a décidé la liquidation de la dite Usine, et a désigné Monsieur Ayed Ezzeddine 35, bis Avenue Hédi Chaker, Nabeul comme liquidateur.

Les créanciers doivent produire leur créances en les justificants entre les mains du liquidateur dans un délai maximum de vingt jours à compter de la publication du présent avis à peine de forclusion.

Ce même avis a été publié au quotidien «La Presse» en date du 19 août 1980.

N° B-1419

RENOUVELLEMENT MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Société Chimique ALKIMIA

S.A. au capital de 3.200.000 DT

Siège Social : 11, Rue Taieb M'Hiri

Mégrine Riadh

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 1980 enregistré à Tunis le 23 juillet 1980, volume 786, série IV, case 185, ont été renouvelés pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1985, les mandats d'administrateurs de :

Mr. André Beronie
Mr. Abdessalem Ben Ayed
Mr. Pierre Bordes
Mr. Béchir Doghri
Mr. Mahmoud Doghri
Mr. Rachid Doghri
Mr. Moncef Doghri
Mr. Kamel Doghri
Mr. Hossine Doghri.

Mr. André Beronie, Adessalem Ben Ayed, Pierre Bordes, Béchir, Mahmoud Rachid, Moncef Kamel et Hossine Doghri.

Pour Extrait

le Conseil d'Administration

N° D-416

NOMINATION ET POUVOIRS DU P.D.G.

Société Chimique A L K I M I A
Société Anonyme
Au Capital de : 3.200.000 Dinars
Siège Social :
11, Rue Taleb M'hiri - Mégrine Riadh

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 26 juin 1980 enregistré à Tunis le 23 juillet 1980, volume 786, série IV, case 186, le Conseil a reconduit Monsieur Béchir Doghri dans ses fonctions de Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'Administrateur.

En sa qualité de Président, Monsieur Béchir Doghri exercera les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et notamment assurera la direction générale de la Société.

En outre et conformément aux articles 18 et 20 des statuts et en vue de permettre à Mr. Béchir Doghri d'assurer aussi largement que possible la direction de la Société, le Conseil a l'unanimité de ses membres décide de lui déléguer, pour la gestion de la Société, les pouvoirs les plus étendus pour agir partout où besoin, sera au nom du Conseil d'Administration de la Société à l'exception des pouvoirs du Conseil qui sont relatifs à l'établissement du bilan et des comptes, à la fixation des amortissements, aux rapports à faire aux actionnaires, aux convocations des assemblées, à la fixation de leurs ordres du jour, aux propositions de modifications aux statuts et aux propositions d'emploi de distribution des bénéfices.

Le Conseil d'Administration
N° D-417

NOMINATION DE DIRIGEANTS

Société Savonnerie Africaine
Société Anonyme
Au capital de : 480.000 Dinars
Siège Social : Megrine
Route de Sousse Km 5,8
RC - Tunis : 31.058

I - Aux termes de ses délibérations en date du 16 juin 1980, le Conseil d'Administration a confirmé Monsieur Henri Philippe dans ses fonctions de Président de Conseil Directeur Général pendant toute la durée de son mandat d'Administrateur soit jusqu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1985.

II - Dépôt : 2 exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 16 juin 1980 visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 23 juillet 1980, volume 846, série I, case 451 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale le 1er août 1980).
N° D-426

PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société «Savonnerie Africaine»
Société Anonyme
Au capital de : 480.000 Dinars
Siège Social :
Megrine - Route de Sousse Km 5,8
RC : Tunis 31 058

I - Aux termes de ses délibérations en date du 16 juin 1980 l'Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Conseil d'Administration a augmenter le capital social pour le porter de 480.000 à 960.000 Dinars soit par incorporation des reserves, provisions bénéfices avec création d'actions nouvelles à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires ou élévation du montant nominal des actions existantes soit par émission au pair ou avec prime d'actions nouvelles à souscrire et à libérer en numéraires.

II - Dépôt :
Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 juin 1980 visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 23 juillet 1980, volume 846, série I, case 450 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale le 1er août 1980).
N° D-427

CONSTITUTION D'UNE SOOCIETE ANONYME

Tunisienne d'Emboutissage Moderne
Société Anonyme
Au capital de : 10.000 Dinars
Siège Social :
Zone Industrielle de Ben Arous Tunis
RC : Tunis - 43.795

I - Extrait des Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 8 octobre 1979 et enregistré à Tunis ACI le 27 mars 1980, vol. 843, série ter, case 275, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :
Dénomination : Tunisienne d'Emboutissage Moderne - Temmo S.A.
Objet : La Société a pour objet la fabrication et la commercialisation d'articles de quincaillerie de toute nature, notamment la fabrication de réchauds, outillages de jardin, pulvérisateurs insecticide, burettes à huile, ainsi que le découpage et emboutissage de toutes pièces au moyen de presse, le tout aussi bien pour son propre compte que pour le compte d'autrui.
Durée : 99 années.
Siège Social : Zone Industrielle de Ben Arous - Tunis.
Capital social : Dix Mille Dinars intégralement libérés.

II - Constitution :
1°) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive Unique, tenue le 29 avril 1980, il appert :

• que cette Assemblée à reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement en date du 27 mars 1980.
• qu'elle a approuvé les Statuts et déclaré la Société définitivement constituée
• qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs Messieurs :

— Jacques Champaux
— Jacques Vivat
— Jean Claude Bachelard
— Mohsen Trabelsi
— Fathi Jamoussi
et Madame Andre Pras

• qu'elle a nommé Monsieur Mahmoud Karray en qualité de Commissaire aux Comptes

2°) Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 29 avril 1980 il appert que :
— Monsieur Jacques Vivat est nommé Président Directeur Général.
— et Messieurs Jacques Champaux et Mohsen Trabelsi ont été nommés Directeurs Généraux Adjoints.

III - Dépôts
Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué près le tribunal de première instance de Tunis en date du 8 août 1980.
N° D-428

NOMINATION DE P.D.G.

Société Trogames - GABES

Suivant procès-verbal de la réunion du C.A. du 19 juillet 1980, enregistré à Gabès, le 24 juillet 1980, sous le n° 1064 folio 83, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 29 juillet 1980, sous le n° 1080 Monsieur Ridha Ben Kilani est nommé P.D.G. de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Slaheddine Chabane démissionnaire.
N° D-429

CESSION DE PARTS

Kharrat Mohamed
90, Avenue Farhat Hached - Gabès
Société Chabane Meubles et Confort
«C.M.C.» Gabès

Par acte sous seing privé en date du 12 juillet 1980, enregistré à Gabès le 17 juillet 1980, sous le n° 1021 folio 77 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès sous le n° 1079 Monsieur Slaheddine Chabane a vendu à Mme Zohra Farhat les 20 parts sociales qu'il possède au capital de la Société Chabane meubles et confort C.M.C. à Gabès.
N° D-430

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :
100.000 exemplaires du calendrier 81 «Al Manach des P.T.T.».

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis Rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 août 1980, délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission.

L'Enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs, portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :
1) l'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que l'intéressé est en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues

N° E-349

APPEL D'OFFRES

NATIONAL ET INTERNATIONAL

Ministère de l'Intérieur

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir des quantités de tissus, d'accessoires pour tenues, d'articles en cuir (vestes, chaussures, ceinturons, étuis) de casquettes et de divers articles d'habillement.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent appel d'offres auprès de la Sous-Direction du Matériel et des Bâtiments du Ministère de l'Intérieur, Impasse de Moscou, Montfleury à Tunis, tous les jours ouvrables.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par voie postale, cachetés et recommandés à l'adresse sus-indiquée avant le 30 septembre 1980 inclus.

N° E-350

APPELS D'OFFRES

TUNIS-AIR

Direction des Services Généraux

La Société Tunisienne de l'Air se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition, pour son personnel masculin, de 4500 chemises manches longues en tergal blanc premier choix et 1000 chemises manches courtes en tergal blanc premier choix.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du dossier au Bureau du Chef du Département des Approvisionnements Généraux 3 - 5 Rue du Nigéria - Tunis.

Les Offres doivent parvenir au plus tard le 18 août 1980, au nom de Monsieur le Directeur Général Adjoint pour les Affaires Economiques et Sociales 113 Avenue de la Liberté, sous plis fermés cachetés portant la mention «Acquisition de chemises en tergal blanc pour le personnel à ne pas ouvrir».

La participation est conditionnée par le paiement préalable d'un droit de vingt dinars (20,000D).

N° E-351

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du Programme de développement rural 1980, le Gouvernorat de Gabès se propose d'exécuter les travaux de création de 2 puits de surface, la construction de 2 abris pour groupes moto-pompes, 2 réservoirs de 8 et 15 m³ et la création de 5 citernes de 100 m³.

Consultation et retrait des dossiers

Les Entreprises, intéressées sont invitées à consulter les dossiers techniques et à retirer les pièces d'appel d'offres pendant les horaires de services au siège du commissariat Régional au développement Agricole de Gabès (Arrondissement du Génie Rural).

Dépôt des soumissions : Les offres devront parvenir sous plis recommandés au siège du Gouvernorat de Gabès au plus tard le 22 août 1980 à 9h. portant la mention suivante : «Adjudication des Travaux de création des points d'eau publics» «Programme de développement rural 1980».

L'Ouverture des plis aura lieu le 22 août 1980 à 10h. au siège du Gouvernorat de Gabès.

Pièces à fournir : Toute offre doit contenir sous peine de nullité :
1°) La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'Administration.
2°) Le Bordereau des prix complété et signé par l'Entrepreneur.
3°) Le détail estimatif complété et signé par l'Entrepreneur.
4°) Le cahier des charges complété par la mention « Lu et approuvé » et la signature de l'Entrepreneur.
5°) Le cautionnement provisoire représentant le 1/60° du montant de l'offre de prix.
6°) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
7°) Un certificat de non faillite.
8°) Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts.
9°) Une liste du matériel de chantier en possession.

N° E-352

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du siège de Gouvernorat à Mahdia lot unique est prévu; l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 2 septembre 1980 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » Plafond minimum 600.000D. et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 1er septembre 1980 avant 12 hures et par voie postale.

N° E-353

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction du pavillon animalerie laboratoire et enseignement à l'Institut Pasteur de Tunis - lot unique est prévu; l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 29 août 1980 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond minimum 1.000.000 Dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au

Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 28 août 1980, avant 12h. et par voie postale.

N° E-354

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'extension de la Faculté des Lettres de la Manouba lot unique est prévu l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 5 septembre 1980 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef - Directeur de la Construction.

Les entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond minimum 600.000 Dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 4 septembre 1980 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-355

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer les appels d'offres suivants pour l'Aménagement du lotissement dénommé «Centre Urbain Nouveau de Mahdia», d'une superficie totale de 20 hectares environ :

1°) un appel d'offres pour l'exécution des Travaux de Terrassement, Voiries et Assainissement de la première tranche (Zone I) couvrant une superficie de 10 hectares environ.

2°) un appel d'offres pour l'exécution des travaux de Terrassement, Voiries et Assainissement de la deuxième tranche (Zone II) couvrant une superficie de 10 hectares environ.

Pour chaque appel d'offres, le dossier peut être retiré auprès du service des marchés de l'Agence, 47, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à partir du 18 août 1980, contre remise d'un chèque de 20 dinars.

Chaque offre devra être envoyée séparément, sous pli fermé par la voie postale et en recommandé, portant la mention «Appel d'Offres pour les travaux d'Aménagement de la Zone I ou (Zone II) du lotissement Centre Urbain nouveau de Mahdia, à ne pas ouvrir», de manière à parvenir à l'adresse sus-indiquée, au plus tard le 16 septembre 1980 à 18 heures.

Les plis envoyés par tout autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 18 septembre 1980.

N° E-356

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer les appels d'offres suivants pour l'aménagement du lotissement dénommé «BOUGATFA», situé à Bizerte, d'une superficie totale de 37 hectares environ :

1°) Un appel d'offres pour les travaux de Terrassement, Voiries et Assainissement de la 1ère tranche (Zone A) couvrant une superficie de 18 hectares environ.

2°) Un appel d'offres pour les travaux de Terrassement, Voiries et Assainissement de la deuxième tranche (Zone B) couvrant une superficie de 19 hectares environ.

Pour chaque appel d'offres, le dossier peut être retiré auprès du Service des Marchés de l'Agence, 47, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à partir du 18 août 1980, contre remise d'un chèque de 20 dinars.

Chaque offre devra être envoyée séparément sous pli fermé, par la voie postale et en recommandé, portant la mention «Appel d'Offres pour les travaux d'aménagement de la Zone A (ou Zone B) du lotissement Bougatfa, à ne pas ouvrir», de manière à parvenir à l'adresse sus-indiquée, au plus tard le 16 septembre 1980 à 18 heures.

Les plis envoyés par tout autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 18 septembre 1980.

N° E-357

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sillana

Dans le cadre du programme de développement rural, le Gouverneur de Sillana se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux d'amélioration de la Piste El Barrama.

Les Entrepreneurs agréés pour ces travaux peuvent consulter les dossiers techniques et le cahier des charges à la Subdivision des Ponts et chaussées de Sillana.

Les Offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention A ne pas ouvrir construction de cassis sur la Piste El Barrama, au nom de Monsieur le Gouverneur de Sillana avant le 30 août 1980 date d'ouverture des plis à 10h au siège du Gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Soumission timbrée et signée
• Bordereau des Prix remplis et signé
• Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
• Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la Soumission.
• Une attestation d'agrément.
• Certificat de non faillite.

N° E-358

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sillana

Dans le cadre du programme de développement rural, le Gouverneur de Sillana se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux d'amélioration de la Piste Sidi Khilf.

Les Entrepreneurs agréés pour ces travaux peuvent consulter les dossiers techniques et le cahier des charges à la Subdivision des Ponts et chaussées de Sillana.

Les Offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention A ne pas ouvrir construction de cassis sur la Piste Sidi Khilf au nom de Monsieur le Gouverneur de Sillana avant le 30 août 1980 date d'ouverture des plis à 10h. au siège du Gouvernorat.