Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le Code de l'Urbanisme approuvé par la loi N° 79-43 du 15 août 1979 et notamment l'article 64 du dit Code;
Vu le décret N° 79-418 du 7 mai 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la Ville de Kairouan;
Vu l'avis des Ministres de l'Equipement, de l'Intérieur et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le règlement d'urbanisme annexé au présent décret et complétant le plan d'aménagement de la ville de Kairouan.
Art 2. — Les Ministres de l'Intérieur du Plan et des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
DELEGATION DE POUVOIR