Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 22 août 1980, portant création d'un Arrondissement et de Subdivision dans le Cadre de l'Administration Régional du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat:

Vu le décret N° 75-374 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Équipement et notamment son article 20.

Vu l'arrêté du 18 octobre 1975, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'administration régionale du Ministère de l'Équipement ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu le décret N° 75-766 du 7 novembre 1975, fixant les emplois fonctionnels de l'administration régionale du Ministère de l'Équipement, tel qu'il a été complété par le décret N° 76-811 du 10 septembre 1976;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat un Arrondissement appelé « Arrondissement de Béja ».

Art. 2. — L'Arrondissement de Béja dont le siège est à Béja s'étend sur l'ensemble du Gouvernorat.

Il comporte :

1°) Le Bureau Technique de l'Arrondissement;

2°) Le Bureau Administratif et Comptable de l'Arrondissement;

3°) Les Subdivisions ci-après désignées :

— Subdivision des Ponts et Chaussées de Béja;
— Subdivision de l'Habitat et de la Construction de Béja;
— Subdivision des Travaux Communaux de Béja.

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 22 août 1980

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat

Mohamed SAYAH

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

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