Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 22 août 1980, portant création d'un Arrondissement et de Subdivisions dans le Cadre de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat,

Vu le décret N° 70-274 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère de l'Équipement et notamment son article 30;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1975, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'administration régionale du Ministère de l'Équipement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu le décret N° 71-700 du 7 novembre 1975, fixant les emplois fonctionnels de l'administration régionale du Ministère de l'Équipement, tel qu'il a été complété par le décret N° 70-811 du 10 septembre 1976;

Arrêté :

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat un Arrondissement appelé « Arrondissement de Sillana ».

Art. 2. — L'Arrondissement de Siliana dont le siège a Siliana s'étend sur l'ensemble du Gouvernorat.

Il comporte :

1°) — Le bureau technique de l'Arrondissement;
2°) — Le bureau administratif et comptable de l'Arrondissement
3°) — Les Subdivisions ci-après désignées :
— Subdivision des Ponts et chaussées de Siliana;
— Subdivision de l'Habitat et de la Construction de Siliana;
— Subdivision des Travaux Communaux de Siliana.

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 22 août 1980

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI