Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat.
Vu le décret N° 75-374 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Équipement et notamment son article 20;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1975, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'administration régionale du Ministère de l'Équipement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret N° 75-766 du 7 novembre 1975, fixant les emplois fonctionnels de l'administration régionale du Ministère de l'Équipement, tel qu'il a été complété par le décret N° 76-811 du 10 septembre 1976;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat un Arrondissement appelé « Arrondissement de Tozeur ».
Art. 2. — L'Arrondissement de Tozeur dont le siège est à Tozeur s'étend sur l'ensemble du Gouvernorat.
Il comporte :
1°) — Le bureau technique de l'Arrondissement;
2°) — Le bureau administratif et comptable de l'arrondissement;
3°) — Les subdivisions ci-après désignées :
— Subdivision des Ponts et Chaussées de Tozeur;
— Subdivision de l'Habitat et de la Construction de Tozeur;
— Subdivision des Travaux Communaux de Tozeur;
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures-contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 22 août 1980
Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI