Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 70-43 du 15 août 1970, portant approbation du Code de l'Urbanisme;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles 31 et 32;
Vu le décret du 22 juillet 1964, rendant applicables le plan de zones et le règlement d'aménagement de Tunis;
Vu l'avis du président du conseil municipal de Tunis;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Decrétions :
Article Premier. — Il est créé dans le quartier de Bab Saadoun (Commune de Tunis) un périmètre d'intervention foncière délimité par le polygone A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, J' dont les sommets sont définis comme suit :
— Du point A situé à l'intersection du boulevard du 9 avril et de la rue des Enfants, le périmètre longe la rue des Enfants jusqu'au point B.
— Du point B situé à l'intersection de la rue des Enfants et du boulevard Bab Benat, le périmètre longe la rue Bab Benat jusqu'au point C.
— Du point C situé à l'intersection du Boulevard Bab Benet et de la Rue Bab Benet, le périmètre longe la rue Bab Benet jusqu'au point D.
— Du point D situé à l'intersection de la Rue Bab Benat et de la Rue El Kaadine, le périmètre longe la rue El Kaadine jusqu'au point E.
— Du point E à l'intersection de la rue El Kaadine et la rue Bou Ghedir, le périmètre longe la rue Bou Ghedir jusqu'au point F.
— Du point F situé à l'intersection de la rue Bou Ghedir et de la rue Bou Sandel le périmètre longe la rue Bou Sandel jusqu'au point G.
— Du point G situé à l'intersection de la rue Bou Sandel et la rue Bou Hamida, le périmètre suit la rue Bou Hamida jusqu'au point H.
— Du point H situé à l'intersection de la rue Bou Hamida et de la rue En-Nefetta, le périmètre longe la rue En-Nefetta jusqu'au point I.
— Du point I situé à l'intersection de la rue En-Nefetta et de la rue Ben Dhrif, le périmètre longe la rue Ben Dhrif jusqu'au point J.
— Du point J situé à l'intersection de la rue Ben Dhrif et de la rue des Arcs, le périmètre longe la rue Mourad jusqu'au point J' situé à l'intersection de la rue Mourad et du boulevard du 9 avril.
Art. 2. — Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat et le Président du Conseil Municipal de Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le, 22 août 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI