Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1950, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 66-41 du 31 décembre 1968, portant loi des finances pour la gestion 1969 et notamment son article 20 portant création des Écoles de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis et de la Marine Marchande de Sousse;
p. 2163Vu la loi N° 74-69 du 31 décembre 1960, portant loi des finances pour la gestion 1980;
Vu le décret N° 74-741 du 20 juillet 1974, fixant la loi des cadres de l'Ecole de la Marine Marchande de Sousse;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;
Décrétons :
Article Premier. — La loi des cadres de l'Ecole de Marine Marchande de Sousse est fixée comme suit :
1) Personnel Administratif :
- Surveillant Général 2ème catégorie 1
- Econome Comptable 1
- Secrétaire d'administration 1
- Commis d'administration 2
- Surveillant 1
- Dactylographe 2
- Aide Soignant 1
Total : 9
2) Personnel Technique :
- Ingénieur Adjoint 1
- Adjoint Technique 1
Total : 2
3) Personnel Spécialisé de la Marine Marchande :
- Officier Principal de 3e Classe de la Marine Marchande 3
- Officier de la Marine Marchande 3
- Officier Adjoint de la Marine Marchande 1
- Adjoint de 1ère Classe de la Marine Marchande 5
- Adjoint de 2e Classe de la Marine Marchande 3
Total : 15
4) Personnel Enseignant :
- Professeur Licencié 2
Total : 2
Total Général : 28
5) Personnel Ouvrier :
- de la 1ère à la 10ème Catégorie : 29
Total : 29
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980 et qui sera publié en Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 août 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI