Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 62-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 79-66 du 21 décembre 1979, portant loi des finances pour la gestion 1980;
Vu le décret N° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier aux personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du Ministère de l'Éducation Nationale;
Vu le décret N° 74-30 du 18 janvier 1974, portant création de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 75-768 du 7 novembre 1975;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;
Décrétons :
Article Premier. — La loi des cadres de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis est fixée comme suit :
A) Personnel Administratif :
Inspecteur 4
Attaché d'Inspection 9
Contrôleur 6
Agent d'Exploitation 11
Facteur 3
33
B) Personnel Technique :
Ingénieur Principal 1
Ingénieur Divisionnaire 1
Ingénieur des Travaux de l'État 7
Ingénieur Adjoint 20
Adjoint Technique 14 (dont 1 Dessinateur)
Agent Technique 7
50
C) Personnel Chargé du Traitement Automatique de l'Information :
Mécanographe 1
D) Personnel Enseignant :
Professeur Licencié 5
E) Personnel Ouvrier :
De la 1ère à la 10ème Catégorie 10
Total 99
Art. 2. — Le Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 août 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI