Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 2 juin 1938, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 79-60 du 31 décembre 1979, portant loi des finances pour la gestion 1980;
Vu le décret N° 76-443 du 19 mai 1976, fixant la loi des Cadres de l'Institut National de la Météorologie (et qu'il a été modifié ou complété par les décrets N° 78-415 du 13 avril 1978, 78-500 du 24 mai 1978 et 79-781 du 11 septembre 1979);
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications.
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports) les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :
I. — Création d'Emplois :
- Personnel Administratif :
- Secrétaire d'Administration 1
Total : 1
II. — Transfert d'Emplois de l'article 31 à l'article 32 :
- Personnel Ouvrier :
- de la 1ère à la 10ème catégorie 3
Total : 3
III. — Transformation d'Emplois :
a) Création d'emplois :
- Personnel Technique :
- Ingénieur en Chef 2
Total : 2
b) Suppression d'Emplois :
- Personnel Technique :
- Ingénieur Principal 2
Total : 2
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 août 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
LOI DES CADRES
EXAMEN PROFESSIONNEL