Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;
Vu le décret N° 77-312 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 6 août 1920, portant création d'une commune à Tataouine;
Vu la délibération du conseil municipal de Tataouine en date du 31 mai 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Tataouine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 17.800 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'acquisition de matériel;
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune;
Art. 3. — Le Président de la commune de Tataouine, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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