Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 80-12 du 3 juin 1969, relative au statut des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 63-42 du 28 janvier 1963, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur et de recherche;
Vu le décret N° 73-467 du 3 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement Supérieur et de Recherche.
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret sus-visé n° 73-454 du 27 septembre 1973 les Secrétaires Généraux Adjoints de l'Université nommés conformément aux dispositions de l'article 3 du décret sus-visé n° 63-42 du 28 janvier 1963 et intégrés dans le grade d'assistant en application de l'article 31 alinéa 2 du décret sus-visé n° 73-454 du 27 septembre 1973, sont confirmés dans ce grade à compter du 1er octobre 1977.
Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI