Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 77-463 du 11 mai 1977, instituant une indemnité de sujettes pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants du Ministère de l'Éducation Nationale tel qu'il a été modifié par le décret N° 78-55 du 25 septembre 1978;
Vu le décret N° 70-121 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Éducation Nationale;
Vu l'avis du Ministère du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le bénéfice de l'indemnité de sujections pédagogiques étendu au profit des personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Éducation Nationale.
Art. 2. — L'indemnité visée à l'article premier du présent décret, est actroyée dans les conditions prévues par le décret n° 77-463 du 11 mai 1977 tel qu'il a été modifié par le décret n° 78-55 du 25 janvier 1978.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI