Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-9 du 15 février 1975 instituant un Office de Mise en Valeur des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-28 du 20 mai 1980;
Vu le décret n° 75-486 du 23 juillet 1975, relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture.
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 75-486 du 23 juillet 1975 relatif à l'organisation administrative et financières de l'Office de Mise en valeur des périmètres publics Irrigués de Jendouba, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — L'Office de Mise en valeur des périmètres publics Irrigués de Jendouba est administré par un conseil d'Administration présidé par un Président Directeur Général nommé par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture et composé comme suit :
— Deux représentants du Ministère du plan et des Finances, (membres);
— Un représentant du Ministère de l'Economie Nationale, (membre);
— Deux représentants du Ministère de l'Agriculture, (membres);
— Le représentant du gouverneur de Jendouba, (membre);
— Un représentant du Parti Socialiste Destourien (membre);
— Quatre représentants des Agriculteurs, choisis sur une liste proposés par l'UNA (membres).
Les membres du conseil d'Administration sont nommés par arrêté du Ministre de l'Agriculture sur proposition des Départements ou Organismes intéressés pour une durée de trois années.
Art. 2. — Les dénominations de « Président du Conseil d'Administration » de « Directeur » visées par le décret n° 75-486 du 23 juillet 1975 sont remplacées par celle de « Président-Directeur-Général et les attributions conférées par le dit décret au Président du Conseil d'Administration et au Directeur sont dévolues au Président-Directeur Général.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI