Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 septembre 1980 relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Grombalia

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes;

Vu le décret N° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 7;

Arrête :

Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président

de la Commune de Gromballa est étendu à l'ensemble du territoire de la Délégation de Gromballa.

Tunis, le 26 septembre 1980

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI