Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 septembre 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Menzel Temime

Publié au Journal Officiel n° 58 du 10 octobre 1980, page 2565

Le Ministre des Transports et des Communications

Vu la loi N° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes;

Vu le décret N° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 7;

Arrête :

Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez - passer délivrés par le Président de la Commune de Menzel Temime est étendu à l'ensemble du territoire de la Délégation de Menzel Témime.

Tunis, le 26 septembre 1980

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 septembre 1980, JORT n° 58 du 10 octobre 1980, p. 2565.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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