Nous Rabb Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 60-13 du 3 juin 1968, portant statut général des Personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 79-60 du 31 décembre 1979, portant loi des Finances pour la gestion 1980;
Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 10;
Vu le décret n° 76-719 du 19 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 80-104 du 23 janvier 1980;
Vu le décret n° 79-395 du 27 avril 1979, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.);
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) la création et la suppression des emplois ci-dessous désignés :
I. Section d'Emplois :
Direction de Coordination des Télécommunications
Ingénieur en Chef : 2
II. Supression d'Emplois :
Services Extérieurs
Ingénieur des Travaux de l'État : 2
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1979 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
TAXIS