Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 septembre 1980, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des magasins de vente des produits alimentaires en gros et en détail des tissus, des matériaux de construction et des articles ménagers, situés à la délégation de Doux, gouvernorat de Gabès

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et l'ensemble des textes qui l'ont modifié;

Vu le Code du Travail et notamment ses articles 95 a 105;

Vu la demande formulée conjointement par la majorité des commerçants des produits alimentaires de gros et de détail, des tissus, des matériaux de construction et des articles ménagers de la délégation de Doux, Gouvernorat de Gabès et par l'Union Régionale de l'Industrie et du Commerce de Gabès;

Vu l'avis du Gouverneur de Gabès;

Arrête :

Article Premier. — Les magasins de vente des produits alimentaires en gros et en détail, des tissus, des matériaux de construction et des articles ménagers situés à la Délégation de Doux, Gouvernorat de Gabès seront fermés au public, le Vendredi toute la journée.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du Code du Travail, tels qu'ils ont été modifiés par la loi n° 69-16 du 27 mars 1969.

Tunis, le 30 septembre 1980

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI